Catégorie
Énergies renouvelables
Photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydroélectricité, stockage et géothermie : comprendre les garanties de chantier et d’exploitation, les pertes de recettes, les responsabilités et la décennale des installateurs.
Protection juridique photovoltaïque : quels litiges sont couverts ?
Litiges avec l’installateur, le mainteneur, un voisin ou un organisme de crédit : ce que finance une protection juridique dédiée, avec l’exemple chiffré d’un contrat public et les règles du Code des assurances.
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Infiltration, incendie, rendement : les sinistres de l’installateur PV
Cinq scénarios de réclamation contre un installateur photovoltaïque, ce que disent les données de l’AQC et la jurisprudence, et ce qui fait basculer la prise en charge.
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RGE QualiPV : ce que l’attestation d’assurance doit mentionner
Qualification et assurance doivent concorder : activité photovoltaïque nommée, types de pose, puissances, procédés et période de validité, sous peine de bloquer aides et chantiers.
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Décennale et panneaux intégrés ou surimposés : la jurisprudence 2026
La décennale dépend de la fonction du panneau, plus de la technique de pose. Les arrêts de 2022 à 2026 expliqués, configuration par configuration, avec leurs incertitudes.
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Assurer une centrale photovoltaïque : les documents à préparer
DOE, Consuel, recettes, contrat de maintenance, rapports de vérification, bail : ce que chaque pièce prouve à l’assureur et comment présenter un dossier complet.
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Déclarer un sinistre sur une installation photovoltaïque : la méthode
Cinq jours ouvrés au minimum, deux en cas de vol : déclarer à temps ne suffit pas. Données de supervision, pièces conservées et dossier de maintenance font la différence.
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Contrat d’achat EDF OA après un sinistre : que devient-il ?
Le contrat d’obligation d’achat survit au sinistre, mais pas les recettes de l’arrêt. Remplacement à l’identique, expertise, résiliation et garanties à vérifier.
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Toiture louée à un investisseur : bail, assurances, infiltrations
Propriétaire du bâtiment, investisseur, installateur : la répartition des assurances et des responsabilités se joue dans le bail, surtout pour l’étanchéité et les recours.
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Garantie de démantèlement d’une centrale solaire : qui la délivre ?
Code de l’urbanisme, régime éolien, bail : trois sources d’exigence, trois formes de garantie. Montants, garants et clauses à relire avant de s’engager.
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