L’incendie domine l’assurance d’un stockage par batteries parce qu’un seul événement peut détruire tout l’actif, durer des heures, repartir après extinction et polluer bien au-delà du site. Un assureur ne raisonne donc pas d’abord sur la panne d’un onduleur, mais sur la question suivante : si un module s’emballe, le feu reste-t-il dans son conteneur ? Votre étude avance si vous pouvez répondre à cette question avec des pièces : chimie des cellules, résultats d’essais, distances, détection, stratégie d’extinction, rétention des eaux.
Un BESS (battery energy storage system, système de stockage d’énergie par batteries) n’est pas non plus couvert « par défaut » parce qu’il est installé à côté d’une centrale photovoltaïque ou dans un bâtiment déjà assuré. Plusieurs contrats du marché excluent les batteries ; d’autres les acceptent si elles sont déclarées. Il faut le vérifier avant le premier raccordement.
Pourquoi le feu de batterie est un risque à part
Dans une cellule lithium-ion, un défaut interne, une surcharge, un choc ou une température excessive peuvent déclencher un emballement thermique : la cellule chauffe, libère des gaz inflammables et transmet sa chaleur aux cellules voisines. Trois caractéristiques en font un cauchemar pour l’assureur.
- La propagation. Sans séparation suffisante, le feu passe d’un module à l’autre, puis d’un conteneur à son voisin. La valeur exposée à un même sinistre peut alors être celle de tout le site.
- La durée et la reprise. Un feu de batteries peut se rallumer longtemps après avoir été maîtrisé. Les opérations de surveillance et de refroidissement prolongent l’immobilisation du site.
- L’eau et les fumées. Lors de l’incendie d’un site photovoltaïque équipé de stockage à Aghione, en Haute-Corse, en avril 2023, plus de 15 000 m³ d’eau et plusieurs semaines d’intervention ont été nécessaires selon la DREAL de Corse. Ces eaux d’extinction et les fumées peuvent engager la responsabilité de l’exploitant envers les voisins et l’environnement.
Dommages, perte d’exploitation et responsabilité civile sont donc touchés en même temps par un même événement. C’est ce cumul qui explique la prudence des assureurs et le recours fréquent à plusieurs assureurs pour un même grand projet (coassurance), pratique de marché que nous constatons sans pouvoir la chiffrer.
Ce que la réglementation impose aujourd’hui, et ce qu’elle n’impose pas encore
Une rubrique ICPE conçue pour d’autres batteries
En France, le stockage stationnaire lithium-ion est aujourd’hui rattaché à la rubrique ICPE 2925, « ateliers de charge d’accumulateurs ». Pour les technologies qui ne dégagent pas d’hydrogène à la charge, le seuil est une puissance maximale de charge supérieure à 600 kW, selon la fiche AIDA de la rubrique. Une fiche questions-réponses de la DGPR du 20 décembre 2024 précise qu’il faut additionner les équipements de charge d’un même exploitant sur un même site, quel que soit leur usage.
Les prescriptions générales associées restent celles de l’arrêté du 29 mai 2000, pensé pour des ateliers de charge et non pour des conteneurs lithium de plusieurs mégawattheures. Une rubrique spécifique au stockage de batteries est en préparation selon plusieurs sources professionnelles ; au 11 octobre 2026, nous n’avons trouvé ni rubrique dédiée ni prescriptions incendie nationales publiées au Journal officiel.
Des exigences locales qui vont plus loin
En attendant, les préfets peuvent fixer des règles plus strictes. La DREAL de Corse indique qu’un arrêté préfectoral de Haute-Corse du 27 février 2025 impose des prescriptions renforcées (distances entre enceintes, détection incendie, désenfumage, protection contre les explosions, gestion des batteries usagées), et qu’un projet équivalent a été adopté en Corse-du-Sud en mai 2025. Pour un projet ailleurs, les exigences du service départemental d’incendie et de secours et de la préfecture sont à obtenir tôt : ce sont aussi celles qu’un assureur regardera.
Quels contrats, et les pièges à éviter
| Garantie | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Transport et montage-essais | Les conteneurs voyagent souvent avec leurs batteries déjà installées et partiellement chargées ; les essais de mise en service sont une période à risque. Qui assure entre la sortie d’usine et la réception ? |
| Dommages en exploitation | Les batteries sont-elles nommées dans les biens assurés ? Le dommage d’origine interne (défaut de cellule) est-il couvert ou seulement ses conséquences ? |
| Perte d’exploitation | Sur quelle base : services au réseau, arbitrage de prix, capacité, économies d’un industriel ? Quelle durée pour remplacer des conteneurs ? |
| Responsabilité civile | Fumées et eaux d’extinction chez les voisins, interruption d’activité d’un tiers, atteinte à l’environnement. |
Deux documents d’information produit illustrent l’écart entre contrats. Celui d’une offre photovoltaïque d’un grand assureur généraliste, daté d’avril 2023 et que nous avons consulté, cite les batteries parmi les biens assurés. Le résumé contractuel du produit Helvetia Bris de machine – Installations photovoltaïques (novembre 2025) cite parmi ses exclusions les dommages aux pièces d’usure, consommables et batteries d’accumulateurs. Ce sont des résumés, qui ne remplacent pas les conditions générales, mais ils suffisent à montrer qu’ajouter une batterie à une centrale existante impose de relire le contrat. Rappelons qu’un assuré doit signaler à son assureur, pendant la vie du contrat, tout changement qui accroît le risque ou en fait naître un autre (article L113-2, 3° du Code des assurances, dans les quinze jours où il en a connaissance).
Le cas de l’industriel qui installe une batterie dans son site
Une entreprise qui place un stockage derrière son compteur pour lisser ses consommations ou valoriser sa production solaire doit raisonner autrement que le développeur d’un site isolé. L’enjeu n’est plus seulement la batterie : c’est le bâtiment, le stock et l’activité qui peuvent partir avec elle. Avant toute commande, informez l’assureur de votre multirisque et faites valider l’emplacement. Notre guide sur le choix d’une multirisque professionnelle rappelle ce que ce contrat couvre et ne couvre pas.
Préparer l’étude : le dossier en sept blocs
- La technologie. Chimie des cellules (par exemple lithium-fer-phosphate ou nickel-manganèse-cobalt), fabricant des cellules, intégrateur, version du système de gestion de batterie.
- Les essais de propagation. Rapports d’essai selon la méthode UL 9540A au niveau cellule, module, unité ou installation, s’ils existent. Il s’agit d’une méthode d’essai, pas d’une certification : c’est le contenu du rapport qui compte.
- L’implantation. Plan masse, distances entre conteneurs, avec les limites de propriété, les bâtiments, la végétation et les autres équipements (poste de livraison, onduleurs).
- La détection et l’extinction. Détection de gaz et de fumée, ventilation et évents d’explosion, système d’extinction, stratégie validée avec les secours, accès des engins, réserve d’eau.
- Les eaux d’extinction. Dispositif de rétention et procédure de gestion après sinistre.
- L’exploitation. Supervision à distance, seuils d’alarme, délai d’intervention, contrat de maintenance, stock de pièces, garanties du fabricant (produit et performance) et leurs exclusions.
- Le modèle économique. Sources de revenus, contrats d’agrégation ou de services au réseau, historique ou prévisionnel, pour calibrer la perte d’exploitation.
Ce dossier ne remplace pas l’avis d’un ingénieur incendie ni celui des secours. Il permet en revanche à l’assureur d’apprécier le risque sur des faits plutôt que sur des hypothèses défavorables.
Et le prix ?
Aucun tarif de référence public et fiable ne permet de chiffrer à l’avance l’assurance d’un stockage par batteries. La prime, la franchise et parfois l’acceptation elle-même dépendent du dossier ci-dessus, du montant concentré sur un même site et de la capacité des assureurs disponibles au moment de la demande. Toute fourchette publiée sans base précise est à prendre avec prudence.
Notre rôle sur un projet de stockage
Nous aidons le porteur de projet ou l’industriel à rassembler ces pièces, à repérer les exclusions des contrats existants et à présenter le risque aux assureurs qui étudient le stockage. Le résultat dépend de leur appréciation. Pour démarrer, transmettez à MENELAS la fiche technique du système, le plan d’implantation et le schéma de revenus. Si le stockage est couplé à une centrale solaire, lisez aussi notre article sur la responsabilité en cas d’incendie d’une installation photovoltaïque, et celui sur la tous risques chantier montage-essais pour la phase de construction.
Guide pour les installations de stockage situées en France, vérifié le 11 octobre 2026. Le cadre réglementaire du stockage stationnaire évolue : vérifiez la nomenclature ICPE et les arrêtés préfectoraux applicables à la date de votre projet. La couverture effective d’un stockage dépend du texte de la police souscrite et de l’acceptation de l’assureur, qui peut fixer ses propres conditions de prévention.
