Révision éditoriale : 10 novembre 2026.

Un forage géothermique peut coûter cher pour deux raisons très différentes : un incident endommage le chantier ou un bien voisin ; ou bien les travaux se déroulent correctement, mais la ressource ne suffit pas au projet. Ces situations n’appellent pas les mêmes garanties.

La responsabilité des intervenants, les dommages de chantier et les garanties de construction doivent être examinés séparément du risque de ressource. Une attestation décennale ne garantit ni le débit d’une nappe ni le rendement économique espéré. Pour certaines opérations sur nappe, des dispositifs spécialisés comme AQUAPAC ou le fonds de garantie des aquifères profonds peuvent répondre à ce second besoin, après étude.

Pour la géothermie dite « de minime importance », la loi impose en outre au foreur une assurance spécifique pour les dommages immobiliers causés aux tiers, avec des montants minimaux. Le maître d’ouvrage a tout intérêt à exiger l’attestation correspondante avec le devis.

D’abord, quel type de géothermie ?

Tout part de la profondeur, de la puissance et de la technique. Le régime administratif, les obligations du foreur et les garanties disponibles en découlent.

ProjetPremier repère
Sondes en circuit fermé, forage inférieur à 200 mSeuil GMI porté à moins de 2 MW sous les conditions de la réforme de juin 2026 ; zonage et certification à contrôler.
Doublet sur nappe, forage inférieur à 200 mSeuil GMI inférieur à 500 kW et conditions supplémentaires sur l’eau et la réinjection.
Projet sur nappe avec PAC de plus de 30 kWÉtudier l’éligibilité à AQUAPAC pour la ressource ; ce dispositif ne remplace pas les assurances de responsabilité.
Aquifère profond, réseau de chaleur ou industrieFaire qualifier le régime minier et étudier le fonds de garantie géothermie adapté.

Les critères actuels figurent à l’article 5 du décret du 27 août 2025. En circuit ouvert, ils comprennent notamment une eau prélevée à moins de 25 °C, une réinjection intégrale dans le même aquifère et un débit inférieur au seuil d’autorisation applicable. Une zone rouge exclut le régime GMI ; une zone orange nécessite l’intervention d’un expert agréé selon la procédure applicable.

Les installations très peu profondes ont des règles particulières d’exclusion du régime minier prévues à l’article 4 du même décret ; ce tableau ne suffit donc pas, à lui seul, à qualifier tous les projets.

Attention aux anciens guides mentionnant 500 kW pour toutes les techniques : l’article 2 du décret du 25 juin 2026 porte à moins de 2 MW le seuil des installations ne recourant qu’à des échangeurs fermés, pour les déclarations d’ouverture télédéclarées à compter du 1er juin 2026. Il ne relève pas celui des circuits ouverts. Avant de retenir un régime, le concepteur doit donc vérifier la technique, la puissance échangée avec le sous-sol, la profondeur et le zonage du site.

Un forage improductif n’est pas nécessairement un sinistre de chantier

Imaginons, à titre pédagogique, un maître d’ouvrage qui fait forer un doublet sur nappe pour chauffer un bâtiment tertiaire. Les deux forages sont réalisés sans incident, dans les règles. Mais le débit obtenu est trop faible pour la pompe à chaleur prévue. Personne n’a commis de faute, rien n’est cassé : le sous-sol n’a simplement pas livré ce que l’étude laissait espérer.

Dans cet exemple, la simple insuffisance de débit ne démontre ni dommage matériel accidentel ni responsabilité d’un intervenant. Une TRC ne doit donc pas être présentée comme une garantie de résultat hydrogéologique. Si une erreur d’étude, une exécution défectueuse ou un accident est suspecté, l’analyse change : il faut établir les faits et examiner les garanties correspondantes. Le portail public Géothermies, garanties des projets sur nappe distingue les dispositifs consacrés à la ressource.

  • AQUAPAC recherche vise l’échec lié à une ressource en eau insuffisante, pour les projets sur nappe de moins de 200 m associés à une PAC de plus de 30 kW, hors particuliers. La plaquette du 18 mars 2019 décrit aussi une garantie de pérennité sur dix ans et ses limites ; disponibilité et conditions actuelles sont à confirmer auprès du gestionnaire.
  • Le fonds des aquifères profonds, géré par SAF-Environnement, distingue les phases de forage et d’exploitation. Le portail public présente la garantie court terme comme nécessaire aux aides du Fonds chaleur pour ces opérations. Ce point se vérifie dans le dossier d’aide concerné.

Les conditions de ces garanties (seuils, cotisation, part indemnisée, procédure) évoluent : elles se vérifient auprès de leurs gestionnaires au moment du projet, avant la signature du marché de forage.

L’assurance obligatoire du foreur en minime importance

L’article L.164-1-1 du Code minier, en vigueur dans cette rédaction depuis le 20 juin 2024, vise les professionnels de la faisabilité géologique, de la conception et de la réalisation des forages GMI. Leur assurance doit réparer les dommages immobiliers causés aux tiers et couvrir la surveillance ainsi que les travaux nécessaires pour en éliminer l’origine. La décennale obligatoire ne se substitue pas à cette assurance spécifique.

Les modalités actuelles sont reprises aux articles 60 à 65 du décret du 27 août 2025, qui a abrogé l’ancien décret de 1978 modifié en 2016. Les plafonds minimaux de l’article 61 sont de 3 M€ par sinistre et 5 M€ par an pour le forage, et de 500 000 € par sinistre et 800 000 € par an pour l’étude de faisabilité géologique. Ce sont des minima réglementaires, pas la confirmation que tous les postes d’un sinistre seront indemnisés.

Le déclenchement est fondé sur la réclamation, avec une période subséquente minimale de dix ans : les dates de connaissance, la première réclamation et la succession éventuelle des contrats restent déterminantes. Les attestations doivent être jointes aux devis et factures. Pour le maître d’ouvrage, l’essentiel est d’obtenir le bon libellé de couverture et ses plafonds, plutôt qu’une attestation générale sans rapport avec les travaux.

Depuis l’arrêté du 29 mai 2024, les entreprises de forage de minime importance doivent en outre être certifiées ; les anciennes qualifications n’étaient réputées suffire que jusqu’au 30 juin 2025. Le référentiel de certification exige que l’entreprise détienne les assurances obligatoires de l’article L164-1-1, et l’organisme certificateur en vérifie la validité au moins une fois par an.

Côté maître d’ouvrage : les questions à se poser

Les sondes relèvent-elles de la décennale ?

La qualification dépend de l’ouvrage et de la mission. L’article L.243-1-1 du Code des assurances écarte notamment certaines installations de production ou de stockage d’énergie du champ obligatoire, avec une exception lorsqu’elles sont accessoires à un ouvrage soumis. Cette question est distincte de l’existence d’une responsabilité décennale.

Sur un bâtiment existant, l’arrêt du 21 mars 2024, n° 22-18.694 concerne les équipements ajoutés ou remplacés qui ne constituent pas eux-mêmes un ouvrage. Il ne permet pas de classer indistinctement tous les forages et champs de sondes dans la responsabilité de droit commun. Faites qualifier l’opération complète : forage neuf, liaison au bâtiment, pompe à chaleur, rôle de chaque entreprise. Notre guide sur l’obligation d’assurance décennale explique cette distinction.

En pratique, rapprochez les attestations des prestations prévues au marché : étude, forage, pose des sondes, raccordement et installation de la PAC. Le seul intitulé « plombier-chauffagiste » ne suffit pas à établir la couverture du forage. En cas d’écart, obtenez une réponse précise sur l’activité et l’opération avant l’ouverture des travaux.

Faut-il une tous risques chantier ?

Une TRC peut répondre à des dommages matériels pendant les travaux, selon les biens et causes garantis. Pour un forage, examinez explicitement le tubage, les sondes, les ouvrages provisoires et les frais de reprise. Le coincement d’un outil, sa perte ou la nécessité de recommencer un trou ne sont pas automatiquement couverts par le seul intitulé « tous risques ».

Le marché de travaux doit aussi répartir le coût des difficultés de terrain et des adaptations décidées en cours de forage. Une clause d’assurance ne remplace pas cette répartition commerciale. Notre guide sur l’intérêt d’une tous risques chantier aide à identifier les enjeux de l’opération.

Et si le forage endommage un voisin ?

Des mouvements de terrain endommageant une maison voisine peuvent relever du champ des dommages immobiliers visé par l’assurance spécifique, sous réserve de l’analyse du sinistre. Une pollution de nappe appelle une vérification distincte : atteinte à un bien, pollution, préjudice écologique et mesures de dépollution ne sont pas des postes interchangeables. Il serait imprudent de les annoncer tous garantis au titre de L.164-1-1.

Les autres assurances de responsabilité doivent être examinées pour les postes restant en cause, sans présumer un relais automatique. Notre article sur RC Pro et RC décennale aide à distinguer leurs objets.

Avant de signer le marché de forage

  1. Situez la parcelle sur la carte de zonage et, en zone orange, prévoyez l’attestation d’un expert agréé.
  2. Demandez le certificat de l’entreprise de forage et son attestation d’assurance au titre de l’article L164-1-1, avec ses plafonds.
  3. Faites préciser par écrit qui supporte le coût d’un forage improductif ou à reprendre.
  4. Pour une opération sur nappe, interrogez le gestionnaire d’AQUAPAC avant le premier coup de foreuse ; pour un aquifère profond, SAF-Environnement.
  5. Vérifiez la responsabilité décennale du foreur et de l’installateur de la pompe à chaleur, et le cas échéant la dommages-ouvrage du bâtiment.
  6. Conservez le rapport de fin de forage : il servira en cas de désordre ou de baisse de performance.

Notre accompagnement

Pour un maître d’ouvrage, nous vérifions la cohérence des attestations reçues avec le projet réel et identifions ce qui reste à couvrir. Pour une entreprise de forage, nous préparons un dossier qui décrit précisément les profondeurs, techniques et zones d’intervention, pour le présenter aux assureurs qui étudient cette activité. L’acceptation et les conditions relèvent de leur décision. Transmettez à MENELAS la description de votre projet ou de votre activité de forage pour démarrer.

Repères pour les projets situés en France métropolitaine. Le régime doit être vérifié à la date de télédéclaration et les dispositifs de garantie à la date du projet. L’étendue des assurances dépend des documents contractuels applicables, de leurs plafonds et de l’accord obtenu sur l’opération.