Assurer un parc éolien terrestre, du chantier au démantèlement

Pour un parc éolien terrestre, l’assurance est une chaîne : chaque phase du projet a sa garantie, et la suivante doit commencer exactement où la précédente s’arrête. Pendant la construction, une tous risques chantier montage-essais protège les machines et les ouvrages jusqu’à la réception, souvent avec une garantie des recettes perdues en cas de retard. En exploitation, un contrat de dommages de type bris de machine, une perte d’exploitation et une responsabilité civile d’exploitant prennent la suite. À la fin, une garantie financière de démantèlement, qui n’est pas une assurance de dommages mais un engagement envers le préfet, doit être constituée avant la mise en service.

L’essentiel du travail consiste à faire coïncider ces contrats avec ce que le turbinier garantit déjà dans son contrat de maintenance. C’est entre ces deux documents que se cachent les doublons coûteux et, plus grave, les trous de garantie.

Les garanties phase par phase

Pendant la construction : le chantier et le retard

La TRCME couvre les dommages accidentels subis par l’ouvrage en cours de réalisation : une pale abîmée au levage, un massif de fondation endommagé par un glissement, un incendie dans une nacelle lors des premiers essais. Elle est en principe souscrite par la société de projet pour le compte de tous les intervenants. Aucun texte ne l’impose, mais les prêteurs l’exigent presque toujours dans la documentation de financement, ce qui en fait une pratique de marché quasi systématique sur les projets financés. Nous détaillons son fonctionnement, ses extensions et ses limites dans notre article sur la tous risques chantier montage-essais ; la logique est la même pour l’éolien, avec des capitaux unitaires plus élevés.

Le point propre à l’éolien est le retard. Une machine endommagée au montage peut décaler de plusieurs mois la mise en service du parc entier si une pièce longue à fabriquer doit être remplacée. La garantie dite ALOP (advance loss of profit, perte de recettes anticipée) indemnise les recettes que le parc aurait dû produire à partir de la date prévue de mise en service. Elle exige une date contractuelle claire, un calcul de recettes défendable et une franchise exprimée en jours.

En exploitation : ce que dit un contrat de marché

Pour donner un repère concret, prenons le document d’information (IPID) du contrat Helvetia Bris de machine – Installations éoliennes terrestres, version de novembre 2025. Un IPID n’est qu’un résumé : il ne remplace pas les conditions générales et particulières. Il est néanmoins instructif :

• Garanti systématiquement : les dommages matériels, des frais (déblaiement, décontamination, voies d’accès, gardiennage, honoraires, transport accéléré), le recours des voisins et des tiers après incendie, explosion, dégât des eaux ou phénomène électrique, le vol sous conditions de sécurisation, les catastrophes naturelles et les attentats en France.
• En option : les pertes d’exploitation, la responsabilité civile, les bâtiments et une garantie « constructeurs fondations ».
• Non assuré : les installations qui ne font pas l’objet d’un contrat de maintenance.
• Exclu, notamment : les équipements non réceptionnés, l’usure, l’oxydation et la corrosion, le défaut d’entretien, les pièces d’usure et les batteries d’accumulateurs, les essais, la pollution graduelle, toute responsabilité civile si l’option n’est pas souscrite.

Deux enseignements dépassent ce contrat précis. D’abord, la maintenance est une condition d’assurabilité et non une option de confort. Ensuite, la responsabilité civile et la perte d’exploitation ne vont pas de soi : il faut les demander, les dimensionner et les lire. Les principes généraux de cette famille de contrats sont présentés dans notre guide sur l’assurance bris de machine.

La perte d’exploitation, nerf du dossier

Une éolienne arrêtée ne coûte pas seulement sa réparation : elle cesse de produire pendant le diagnostic, la commande de la pièce, la mobilisation d’une grue et la remise en service. La garantie de pertes d’exploitation compense cette production perdue après un dommage garanti. Les points à régler sont la base de calcul (tarif d’achat, complément de rémunération ou contrat de vente direct à un acheteur, dit PPA), la période d’indemnisation, la franchise en jours et le traitement des arrêts qui ne viennent pas d’un dommage chez vous. La méthode, illustrée sur le solaire mais transposable, figure dans le guide calculer et assurer la production perdue après un sinistre.

Certains intermédiaires présentent des extensions pour la carence du réseau ou l’impossibilité d’accéder au site. Nous n’avons pas lu de clause publique qui les définisse : leur existence, leur plafond et leurs conditions sont à vérifier contrat par contrat.

Le contrat de maintenance du turbinier, à lire en même temps que la police

Le contrat d’exploitation et de maintenance (O&M, pour operation and maintenance) conclu avec le fabricant prévoit souvent une garantie de disponibilité, le remplacement de certains composants et des exclusions symétriques de celles de l’assureur. Trois questions évitent la plupart des mauvaises surprises :

1. Qui paie la réparation d’un composant majeur (multiplicateur, génératrice, pale) quand la panne vient d’un défaut interne ? Le turbinier au titre de sa garantie, ou l’assureur au titre du bris de machine, avec recours ensuite ?
2. Le contrat de maintenance limite-t-il la responsabilité du turbinier au point d’empêcher l’assureur d’exercer son recours ? Une renonciation à recours non déclarée peut poser une difficulté au moment du sinistre.
3. Qui supporte la perte de production pendant l’immobilisation : la pénalité de disponibilité du turbinier, la perte d’exploitation de l’assureur, ou personne ?

Sur le défaut de conception ou de fabrication, le marché utilise souvent des clauses issues du London Engineering Group, dites LEG 1, 2 ou 3. Elles graduent ce qui est couvert : la LEG 1 exclut la pièce défectueuse et ses conséquences, la LEG 3 ne laisse à la charge de l’assuré que le coût d’amélioration de la pièce défectueuse. Le choix entre elles a un effet direct sur la prime et sur ce que vous devrez demander au turbinier.

Les dommages que le parc peut causer aux autres

Un parc éolien est une installation classée pour la protection de l’environnement (rubrique 2980). Les situations à couvrir en responsabilité civile sont faciles à imaginer : chute de glace ou projection d’un fragment de pale sur une parcelle voisine, incendie de nacelle qui se propage à une culture ou à un bois, fuite d’huile du multiplicateur, dommages aux chemins et réseaux lors d’une intervention lourde. Il faut aussi penser au propriétaire foncier et à l’exploitant agricole qui cultive autour des machines : le bail et les conventions de passage fixent souvent des engagements d’indemnisation qu’il faut rapprocher de la police.

La pollution graduelle et les dommages environnementaux sont fréquemment exclus des contrats de dommages ou de responsabilité générale. S’ils comptent pour vous, ils relèvent d’une garantie spécifique d’atteinte à l’environnement.

Le démantèlement : une garantie financière réglementaire

L’article L515-46 du Code de l’environnement rend l’exploitant responsable du démantèlement et de la remise en état du site, et la société mère en cas de défaillance. Les garanties financières doivent être constituées dès le début de la production ; depuis le 12 mars 2023, leur montant est réévalué périodiquement, notamment pour tenir compte de l’inflation. Pour les parcs soumis à autorisation au titre de la rubrique 2980, ce qui est le cas dès qu’un aérogénérateur atteint 50 mètres de hauteur de mât et de nacelle, la mise en service est subordonnée à leur constitution (article R515-101).

Comment le montant est calculé

L’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de la rubrique 2980, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 11 juillet 2023 applicable depuis le 20 juillet 2023, fixe, pour les installations soumises à autorisation, un coût forfaitaire par aérogénérateur :

• 75 000 € pour une machine de 2 MW ou moins ;
• 75 000 € + 25 000 € × (P − 2) au-delà, P étant la puissance unitaire en MW.

Calcul pédagogique : pour un parc de cinq machines de 4,2 MW, le montant initial est de 5 × (75 000 + 25 000 × 2,2), soit 5 × 130 000 € = 650 000 €. Ce montant est ensuite actualisé avant la mise en service puis tous les cinq ans selon l’annexe II du même arrêté, et fixé dans l’arrêté préfectoral. Méfiez-vous des documents qui citent encore 50 000 € par éolienne : c’est la règle de 2011, abandonnée depuis.

Qui peut délivrer la garantie

L’article R516-2 du Code de l’environnement (rédaction issue du décret du 6 juillet 2024), auquel renvoie l’article R515-102 pour l’éolien, laisse le choix entre plusieurs garants : une banque ou une société de financement, un assureur, une société de caution mutuelle, la Caisse des dépôts par consignation, ou encore la société qui contrôle l’exploitant au moyen d’une garantie autonome. La durée minimale est de trois ans, avec un renouvellement à faire au plus tard trois mois avant le terme.

Quand un assureur la délivre, il s’agit d’une caution : il paie le préfet si l’exploitant fait défaut, puis se retourne contre l’exploitant. L’assureur étudie donc la solidité financière de la société de projet et de son actionnaire, pas l’état des machines. Le mécanisme de caution est comparable à celui que nous décrivons pour la garantie de démantèlement d’une centrale solaire, à une différence près : pour un parc éolien soumis à autorisation, elle est imposée dans tous les cas par le Code de l’environnement, alors que pour le solaire son exigence dépend du type de projet et de son autorisation.

Ce que le démantèlement implique

L’article 29 de l’arrêté de 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2022, impose l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux, sauf dérogation justifiée par un bilan environnemental défavorable, et des taux minimaux de réutilisation ou de recyclage qui augmentent selon la date de dépôt du dossier. Ces travaux, souvent confiés à des entreprises spécialisées, sont eux-mêmes un chantier qui appelle une responsabilité civile adaptée.

Les pièces qui font avancer une étude

• l’arrêté d’autorisation et l’arrêté fixant les garanties financières ;
• la liste des machines (modèle, puissance, année, hauteur, certificat de type) et leur valeur à neuf ;
• le contrat de maintenance complet, avec ses annexes de disponibilité et de responsabilité ;
• le contrat de vente de l’électricité et l’historique de production ;
• l’historique des arrêts et des sinistres, avec les composants remplacés ;
• les dispositifs de prévention : protection foudre, détection et extinction en nacelle, détection de givre, supervision à distance ;
• les baux et conventions avec les propriétaires et exploitants des parcelles.

Notre façon de travailler sur un parc

Nous commençons par mettre côte à côte le contrat de maintenance, les exigences des prêteurs et les polices existantes, pour repérer ce qui est couvert deux fois et ce qui ne l’est nulle part. Nous présentons ensuite le dossier aux assureurs et cautions susceptibles de l’étudier ; leur décision et leurs conditions leur appartiennent. Pour un parc en projet ou en exploitation, transmettez à MENELAS la liste des machines et le contrat de maintenance afin d’engager cette analyse.

Guide pour les installations éoliennes terrestres situées en France, vérifié le 11 octobre 2026. L’éolien en mer, qui relève d’autres textes et d’autres marchés d’assurance, n’est pas traité ici. Chaque garantie citée s’apprécie au regard du contrat effectivement signé et reste soumise à l’analyse de l’assureur ou du garant.