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Attestations et pieces utiles

Renouvellement RC Pro VTC de fin d'année : le rétroplanning à lancer 90 jours avant
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Renouvellement RC Pro VTC de fin d'année : le rétroplanning à lancer 90 jours avant

Préparez le renouvellement de votre RC Pro VTC échéant en décembre ou janvier : rétroplanning sur 90 jours, documents d'activité et mise à jour des réponses à l'assureur.

Publié le 29 septembre 2026MLire →
Sous-traitant VTC : comment contrôler une attestation sans devenir assureur
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Sous-traitant VTC : comment contrôler une attestation sans devenir assureur

Confier une course à un sous-traitant exige de contrôler son attestation : dates, titulaire, activité, puis confirmation auprès de l'assureur en cas de doute.

Publié le 11 septembre 2026MLire →
Une attestation RC Pro VTC n'est pas le contrat : ce qu'elle prouve et ce qu'elle ne résume pas
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Une attestation RC Pro VTC n'est pas le contrat : ce qu'elle prouve et ce qu'elle ne résume pas

Une attestation RC Pro VTC prouve l'existence d'un contrat à une date donnée. Elle ne résume pas le détail des garanties : apprenez ce qu'elle montre et ce qui exige la lecture du contrat.

Publié le 30 août 2026MLire →
Société VTC en cours d'immatriculation : préparer la RC Pro sans inventer de justificatif
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Société VTC en cours d'immatriculation : préparer la RC Pro sans inventer de justificatif

Société VTC en cours d'immatriculation : préparez la RC Pro sans inventer de justificatif, en sachant ce qui peut être anticipé et ce qui doit attendre une pièce officielle.

Publié le 22 août 2026MLire →
Appel d'offres VTC : contrôler son attestation RC Pro avant de déposer le dossier
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Appel d'offres VTC : contrôler son attestation RC Pro avant de déposer le dossier

Avant de déposer un dossier d'appel d'offres, contrôlez dates, titulaire, activité et limites de l'attestation RC Pro : une attestation ne prouve pas plus que le contrat.

Publié le 22 août 2026MLire →
Louer un véhicule pour exercer en VTC : qui fournit quelles attestations ?
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Louer un véhicule pour exercer en VTC : qui fournit quelles attestations ?

Louer un véhicule pour exercer en VTC : qui fournit quelle attestation ? Séparer les documents du loueur, du véhicule et de l'activité avant la première course.

Publié le 22 août 2026MLire →
Dossier VTC pour donneur d’ordre : préparer une présentation professionnelle
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Dossier VTC pour donneur d’ordre : préparer une présentation professionnelle

Préparez un dossier VTC lisible pour le donneur d’ordre : pièces utiles demandées, garanties, véhicule, structure et trace de transmission.

Publié le 30 juin 2026MLire →
Attestation expirée sur une plateforme VTC : comment remettre le dossier à niveau
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Attestation expirée sur une plateforme VTC : comment remettre le dossier à niveau

Attestation expirée dans une plateforme VTC : vérifiez la couverture réelle, obtenez le justificatif attendu et conservez une trace de sa transmission.

Publié le 12 juin 2026MLire →
Première RC Pro VTC : les informations à préparer pour la souscription
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Première RC Pro VTC : les informations à préparer pour la souscription

Première RC Pro VTC : identifiez l’entité assurée, rassemblez les pièces demandées et faites confirmer les conditions et la date de prise d’effet.

Publié le 30 mai 2026MLire →