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Actualités, décryptages et retours d'expérience sur l'assurance professionnelle, la protection sociale et la gestion des risques par l'équipe Menelas.
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Cinq scénarios de réclamation contre un installateur photovoltaïque, ce que disent les données de l’AQC et la jurisprudence, et ce qui fait basculer la prise en charge.
Une attestation utile doit correspondre à la mission, au lieu et à la période. Vérifiez l’identité, l’activité déclarée, les dates, la territorialité, les plafonds et les éventuelles mentions exigées par le client ou l’organisateur.
Qualification et assurance doivent concorder : activité photovoltaïque nommée, types de pose, puissances, procédés et période de validité, sous peine de bloquer aides et chantiers.
La décennale dépend de la fonction du panneau, plus de la technique de pose. Les arrêts de 2022 à 2026 expliqués, configuration par configuration, avec leurs incertitudes.
Appellation du métier, titre d’architecte, diplômes et reconnaissance CFAI : ce que les textes permettent de dire sur un site, un devis ou une signature professionnelle.
Statut, conception, maîtrise d’œuvre, permis de construire et assurances : un guide pour distinguer les possibilités d’intervention de l’architecte d’intérieur et les responsabilités liées à ses missions.
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