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Mission, livrables, études spécialisées, validations, avenants et responsabilité : une méthode concrète pour relire un contrat d’architecture intérieure avant de signer.
Un matériel d’occasion peut souvent être déclaré, mais l’absence de facture d’origine complique la preuve de propriété, de date et de valeur. Constituez un faisceau de preuves avant le sinistre et demandez par écrit celles que l’assureur acceptera.
Avant un reportage à l’étranger, vérifiez séparément le matériel, la responsabilité civile, l’assistance aux personnes et les formalités douanières. Une garantie « monde entier » peut comporter une durée maximale, exclure certains pays ou ne pas couvrir les réclamations portées…
L’arrêt du 21 mars 2024 distingue les équipements sur l’existant et les ouvrages. Ce que cette frontière change dans l’étude des assurances.
« Vol couvert » ne signifie pas que votre matériel est assuré dans n’importe quelle voiture, à toute heure et sans trace d’effraction. Les clauses décisives portent sur le coffre, la visibilité, les horaires, le stationnement, l’effraction et la franchise. Faites-les confirmer…
Sous-traitance d’une agence : contrats, validations, responsabilité, paiement et garanties à examiner avant la première remise de plans.
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