Infiltrations sous les modules
L’étanchéité de la couverture reste la première source de réclamation observée par l’Agence Qualité Construction dans ses études sur le photovoltaïque intégré.
Pose en toiture, surimposition, ombrières, résidentiel et tertiaire
Assurance décennale et RC Pro installateur photovoltaïque
Les assureurs construction n’acceptent pas toutes les poses de panneaux. MENELAS prépare un dossier qui décrit précisément vos procédés, vos compétences et vos chantiers pour obtenir une attestation fidèle à ce que vous faites.
Tarif selon chiffre d’affaires, part de photovoltaïque, procédés posés, qualifications et antécédents.
Installateurs photovoltaïques, électriciens, couvreurs et sous-traitants de pose
Etude personnalisée par MENELAS, courtier en assurances professionnelles.
Défaut électrique et incendie
Connecteurs, boîtes de jonction et câblage mal réalisés peuvent provoquer un arc électrique. La réclamation vise alors la toiture et le bâtiment entier.
Un procédé non déclaré
La plupart des contrats énumèrent les procédés acceptés. Poser un système hors liste ou hors avis technique peut laisser le chantier sans garantie.
Garanties
Ce que l’étude doit cadrer
L’objectif n’est pas seulement d’obtenir un prix. Le bon contrat doit aligner les garanties, les exclusions, les plafonds et les justificatifs avec votre activité réelle.
RC décennale pour les ouvrages et éléments qui en relèvent
RC exploitation pendant les chantiers
RC après travaux et dommages immatériels
Bon fonctionnement des équipements dissociables
Dommages en cours de travaux
Garantie du sous-traitant et de la sous-traitance confiée
Attestation conforme au modèle réglementaire
Protection juridique selon contrat
Facteurs de tarif
- Chiffre d’affaires et part réalisée en photovoltaïque
- Types de pose : surimposition, intégration, toiture terrasse, ombrière, sol
- Procédés posés et avis techniques correspondants
- Puissance moyenne et maximale des installations
- Qualifications QualiPV, Qualifelec ou Qualibat
- Compétences en couverture et en électricité dans l’équipe
- Sous-traitance reçue ou confiée
- Expérience et sinistres déclarés sur les dernières années
Déroulé de l’étude
- 1
Vous détaillez vos chantiers types, vos procédés et vos qualifications.
- 2
MENELAS vérifie l’adéquation entre activités déclarées, procédés posés et attestation attendue par vos clients.
- 3
Le dossier est présenté aux assureurs construction qui étudient le photovoltaïque.
- 4
Vous recevez une proposition à relire avec nous avant signature : activités, procédés, plafonds et franchises.
La décennale est-elle obligatoire pour poser des panneaux ?
Elle l’est pour l’installateur qui réalise des travaux de bâtiment relevant des articles 1792 et suivants du Code civil. Pour les panneaux eux-mêmes, la Cour de cassation examine désormais leur fonction : s’ils n’assurent pas le clos et le couvert et servent seulement à produire et vendre de l’électricité, ils peuvent échapper à la décennale (Cass. 3e civ., 25 septembre 2025, n° 23-22.955).
Mon attestation doit-elle mentionner le photovoltaïque ?
Oui. Le client, les financeurs et les organismes de qualification vérifient que l’activité photovoltaïque figure sur l’attestation, avec les procédés et les limites de puissance éventuelles. Une activité absente de l’attestation n’est pas garantie.
Une qualification RGE suffit-elle pour être assuré ?
Non. Elle est souvent demandée, mais certains assureurs exigent aussi de justifier des compétences de couvreur et d’électricien dans l’équipe, et de ne poser que des procédés acceptés.
Je travaille en sous-traitance : ai-je besoin d’une décennale ?
Le sous-traitant n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale vis-à-vis du maître d’ouvrage, mais l’entreprise principale peut se retourner contre lui. La plupart des donneurs d’ordre exigent une attestation couvrant cette activité.
Les batteries et bornes de recharge sont-elles couvertes ?
Seulement si ces activités sont déclarées et acceptées. La pose de bornes de plus de 3,7 kW exige en outre une qualification spécifique (article D353-2 du Code de l’énergie).
Que faire si plusieurs assureurs refusent ?
Il faut d’abord comprendre le motif : procédé, expérience, sinistralité. Un dossier mieux documenté change souvent la réponse. En dernier recours, le Bureau central de tarification peut être saisi pour une assurance obligatoire.
Ressources liées
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