La perte de recettes d’une installation photovoltaïque se calcule en multipliant l’énergie qui n’a pas été produite pendant l’arrêt par la valeur qu’elle aurait rapportée : le tarif du contrat d’achat, le prix de référence d’un complément de rémunération, le prix d’un contrat de vente directe ou, en autoconsommation, le prix de l’électricité que vous avez dû acheter à la place. On retire ensuite les charges économisées pendant l’arrêt, s’il y en a. Pour être indemnisée, cette perte doit en général découler d’un dommage matériel garanti et entrer dans une option « pertes de recettes » ou « pertes d’exploitation », avec une franchise et une durée d’indemnisation fixées au contrat.

Deux chiffres décident donc de votre protection : la bonne valeur du kilowattheure perdu et la durée réaliste d’un arrêt. Les deux se préparent à la souscription, pas au moment du sinistre.

Étape 1 : estimer l’énergie perdue

L’énergie perdue n’est jamais mesurée directement : elle se reconstitue. Trois méthodes se complètent.

  • L’historique de monitoring. La production des mêmes semaines les années précédentes, corrigée de l’ensoleillement réel, est la base la plus solide. D’où l’intérêt de conserver des données exportables sur plusieurs années.
  • La comparaison avec les parties saines. Si seule une partie des chaînes est hors service, la production des chaînes intactes donne une référence pour la même période.
  • Le productible théorique. À défaut d’historique, un outil public comme PVGIS, le simulateur du Centre commun de recherche de la Commission européenne, estime la production mensuelle d’une installation selon son implantation.

La saisonnalité compte beaucoup : trois mois d’arrêt en été ne représentent pas un quart de la production annuelle. Un calcul au prorata du nombre de jours sous-estime la perte d’un sinistre estival et surestime celle d’un sinistre hivernal.

Étape 2 : appliquer le bon prix

Contrat d’obligation d’achat

Le prix est celui de votre contrat, éventuellement indexé. Il varie fortement selon la date de la demande de raccordement. Pour les installations sur bâtiment, hangar ou ombrière jusqu’à 100 kWc dont la demande complète de raccordement a été déposée depuis le 5 juin 2026, l’arrêté du 1er juin 2026 modifiant l’arrêté tarifaire « S21 » fixe un tarif unique de 1,1 c€/kWh hors taxes pour l’énergie injectée, indexé de 2 % par an, dans la limite annuelle de la puissance multipliée par 1 600 heures, pour un contrat de 20 ans. Les contrats plus anciens conservent leur propre tarif : c’est celui qu’il faut déclarer à l’assureur.

Complément de rémunération

Les lauréats des appels d’offres vendent leur électricité sur le marché, souvent par un agrégateur, et perçoivent une prime calculée, en simplifiant, sur l’écart entre un prix de référence et un prix de marché mensuel ; la page de photovoltaique.info sur le complément de rémunération (mise à jour le 3 juillet 2026) détaille la formule. Lorsque l’installation ne produit pas, le producteur perd à la fois la vente sur le marché et la prime. En première approche, la valeur perdue par mégawattheure se rapproche du prix de référence, déduction faite des frais d’agrégation ; un contrat bien rédigé précise la méthode retenue, notamment pour les périodes à prix négatif, dont les volumes sont exclus du calcul de la prime et qui obéissent à des règles spécifiques.

Contrat de vente directe

Un contrat d’achat d’électricité de gré à gré (PPA, pour power purchase agreement) fixe un prix, mais aussi parfois un profil ou un volume à livrer. Si le contrat vous oblige à livrer un volume, l’arrêt peut coûter davantage que le chiffre d’affaires perdu : achat d’électricité de remplacement, pénalités. Ces conséquences contractuelles ne sont pas forcément couvertes par une garantie de pertes de recettes : elles doivent être signalées à l’assureur et examinées clause par clause.

Autoconsommation

La perte est le surcoût d’électricité achetée au réseau pendant l’arrêt. Le questionnaire photovoltaïque d’Helvetia (janvier 2026) demande ainsi séparément les recettes de revente et l’« économie prévisionnelle liée à l’autoconsommation ». Votre facture d’électricité, avec le prix du kilowattheure hors abonnement, sert de base au calcul.

Trois calculs pédagogiques

Les exemples suivants sont de l’arithmétique sur des hypothèses signalées comme telles. Ils ne constituent ni une indemnité promise ni une estimation de prime.

Une toiture de 100 kWc raccordée en 2026

  • Hypothèse de productible : 1 100 kWh par kWc et par an, à remplacer par votre valeur réelle.
  • Production annuelle : 100 × 1 100 = 110 000 kWh, sous le plafond de 160 000 kWh (100 kWc × 1 600 heures).
  • Si toute cette énergie était injectée au tarif de 1,1 c€/kWh : 110 000 × 0,011 = 1 210 € par an.

Conclusion : avec le tarif applicable depuis juin 2026, l’enjeu de la vente est modeste. Pour ce type d’installation, l’essentiel de la valeur tient souvent à l’électricité autoconsommée, et c’est elle qu’il faut chiffrer.

Une installation de 300 kWc lauréate d’un appel d’offres

  • Prix pris comme exemple : 88,73 €/MWh, prix moyen pondéré des 157 dossiers que la CRE a proposé de retenir à la première période de l’appel d’offres simplifié 100-500 kWc (délibération de la CRE n° 2025-237). Votre prix est celui de votre offre.
  • Production annuelle, même hypothèse de productible : 300 × 1 100 = 330 000 kWh, soit 330 MWh.
  • Valeur annuelle approchée : 330 × 88,73 = 29 280,90 €.
  • Arrêt de juin à août, en supposant que l’historique attribue 35 % de la production annuelle à ces trois mois (hypothèse) : 0,35 × 29 280,90 ≈ 10 248 €.

Le même arrêt calculé au prorata des jours (92 jours sur 365) donnerait environ 7 380 € : l’écart montre pourquoi l’historique mensuel doit figurer au dossier.

L’effet d’une franchise en jours

La franchise d’une garantie de pertes de recettes peut être exprimée en jours d’arrêt plutôt qu’en euros. Avec une franchise de 7 jours (hypothèse) appliquée à l’exemple précédent, la valeur moyenne d’un jour d’été est de 10 248 / 92 ≈ 111 € ; la franchise retiendrait environ 780 €. Sur un arrêt de deux semaines, elle pèse lourd ; sur un arrêt de trois mois, beaucoup moins.

Étape 3 : choisir une durée d’indemnisation réaliste

La durée d’indemnisation est la période maximale pendant laquelle l’assureur indemnise la perte après le sinistre. Le questionnaire Helvetia propose 6 ou 12 mois. Pour la choisir, posez-vous ces questions :

  • Combien de temps pour obtenir l’expertise, puis l’accord sur les réparations ?
  • Quel délai d’approvisionnement pour vos onduleurs, transformateurs ou modules, en particulier pour un modèle retiré du catalogue ?
  • Faut-il refaire la toiture ou la structure avant de reposer les modules ?
  • Un nouveau passage du Consuel ou une intervention du gestionnaire de réseau sera-t-il nécessaire ?

Un incendie qui oblige à reconstruire un bâtiment peut immobiliser une installation bien au-delà de six mois. Une durée trop courte transforme la fin de l’arrêt en perte non couverte.

Ce qui fait échouer une réclamation

  • Pas de dommage matériel garanti. Les pertes de recettes sont généralement liées à un dommage garanti. Une coupure du réseau ou une panne par usure n’en est pas un ; lorsqu’elles sont proposées, les extensions de type « carence du réseau » ou « impossibilité d’accès » doivent figurer expressément au contrat.
  • Des recettes sous-déclarées. Le formulaire Albingia de déclaration du risque interroge sur le prix de rachat, la production estimée et les recettes annuelles : ces chiffres servent ensuite de référence. Une valeur trop basse limite l’indemnité.
  • Des données inexploitables. Sans historique de production, l’expert reconstitue la perte avec des hypothèses plus prudentes.
  • Un entretien non démontré. L’IPID Helvetia de novembre 2025 exclut les installations sans contrat de maintenance et les dommages dus à un défaut d’entretien.
  • Une déclaration tardive. Les IPID d’Albingia et d’Helvetia prévoient une déclaration sous cinq jours (ouvrés chez Helvetia), deux jours en cas de vol.

Le mécanisme est proche de la garantie pertes d’exploitation d’une entreprise classique : notre article sur une assurance pertes d’exploitation bien souscrite en rappelle les principes. Pour les pannes de machines, voir aussi notre article sur l’assurance bris de machine.

Et le contrat d’achat après un gros sinistre ?

Au-delà de la production perdue, un sinistre lourd pose la question du contrat lui-même. Pour plusieurs générations de contrats d’obligation d’achat (S01 à S17 et appels d’offres), photovoltaique.info indique que le contrat peut être maintenu après la destruction de l’installation si celle qui la remplace conserve des caractéristiques identiques (puissance à plus ou moins 10 %, même technologie d’intégration), le remplacement devant être justifié par un expert indépendant (expert d’assurance, expert judiciaire ou organisme de contrôle accrédité) puis suivi d’une attestation de conformité. Nous n’avons pas confirmé que cette règle s’applique dans les mêmes termes aux contrats S21 : interrogez votre acheteur obligé avant tout remplacement.

Si le contrat est résilié à l’initiative du producteur, l’article 11 de l’arrêté tarifaire S21 consolidé prévoit une indemnité due à l’acheteur, sauf cessation définitive d’activité avec démantèlement justifié auprès du préfet de région. Certains assureurs proposent une garantie liée à la rupture du contrat d’achat : l’IPID Tous Risques Photovoltaïque d’Albingia mentionne le préjudice financier consécutif à cette rupture lorsqu’elle résulte d’un incendie, d’une explosion ou de dégâts des eaux garantis. Le détail figure dans les conditions du contrat, que l’IPID ne fait que résumer.

À préparer pour une garantie bien calibrée

  1. Le contrat d’achat, de complément de rémunération ou de vente directe, avec son prix et ses clauses de livraison.
  2. Les factures ou relevés d’injection des trois dernières années.
  3. L’historique mensuel de production, exportable.
  4. En autoconsommation : la part autoconsommée et le prix d’achat de l’électricité.
  5. Les délais d’approvisionnement des équipements critiques, confirmés par le mainteneur.
  6. Le contrat de maintenance et ses délais d’intervention.

Pour une centrale au sol, ces éléments s’intègrent dans un programme plus large décrit dans notre guide sur l’assurance d’une centrale solaire au sol.

Faire vérifier votre garantie

Notre travail consiste à reconstituer avec vous la valeur réelle d’un arrêt (prix, saisonnalité, délais de remise en service), à la comparer aux montants et durées de votre contrat, puis à rechercher auprès des assureurs une garantie cohérente. Le montant indemnisé après un sinistre dépend de l’expertise et des conditions du contrat : nous ne pouvons pas le garantir à l’avance. Pour une vue d’ensemble des autres garanties d’un producteur, consultez notre page assurance des installations photovoltaïques de production.

Guide pour les producteurs dont l’installation est située en France, vérifié le 11 octobre 2026. Les montants cités sont des calculs d’illustration fondés sur des hypothèses explicites. L’indemnisation dépend toujours du contrat signé, des recettes déclarées et de l’expertise conduite pour l’assureur.