Un sinistre ne met pas fin automatiquement à votre contrat d’achat : il continue de courir, mais vous n’êtes payé que pour l’électricité réellement injectée. Les mois d’arrêt sont perdus. Pour un contrat sous l’arrêté tarifaire « S21 », la durée de 20 ans court depuis la mise en service, et nous n’avons trouvé dans l’arrêté aucune prolongation destinée à compenser un arrêt. Le vrai risque n’est pas l’arrêt lui-même, mais la façon de reconstruire : un remplacement non conforme aux règles du contrat peut entraîner sa résiliation.
Il faut donc mener deux chantiers en parallèle : la déclaration à l’assureur, qui financera la réparation et peut-être les recettes perdues, et l’échange avec l’acheteur obligé, qui valide les conditions de poursuite du contrat. Le rapport de l’expert d’assurance sert souvent aux deux.
Quatre idées reçues à écarter
- « L’arrêt suspend le contrat et le prolonge d’autant. » Non. L’arrêté du 6 octobre 2021 dit « S21 » (installations sur bâtiment, hangar ou ombrière) fixe une durée de 20 ans à compter de la mise en service. Nous n’y avons trouvé aucune disposition de suspension ni de report pour cause de sinistre ; vérifiez les conditions générales de votre propre contrat, qui peuvent préciser les modalités.
- « Je peux reconstruire avec des panneaux plus puissants. » Pas librement. L’article 7 de l’arrêté S21 énumère les caractéristiques modifiables après l’achèvement ; la puissance installée ne peut y être que réduite, et les autres modifications des caractéristiques du contrat ne sont pas autorisées.
- « Remplacer quelques modules cassés exige un accord. » Pas toujours. Pour les familles de contrats S01 à S17, photovoltaique.info indique qu’un remplacement ponctuel de modules standard est toléré sans justificatif, dans la limite de 1 % du nombre de modules par an et de 10 % sur la durée du contrat. Au-delà, ou en cas de sinistre important, il faut un dossier.
- « Si je n’ai plus de centrale, le contrat s’arrête sans frais. » Pas nécessairement. Une résiliation anticipée à l’initiative du producteur donne lieu à une indemnité, sauf cessation définitive avec démantèlement justifiée auprès du préfet de région (voir plus bas).
Après le sinistre : le calendrier à tenir
Les premiers jours
Mettez l’installation en sécurité, documentez les dégâts et relevez la production. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, ou deux jours ouvrés en cas de vol, selon l’article L113-2 du Code des assurances. Notre guide pour déclarer un sinistre photovoltaïque détaille les preuves à réunir. Informez aussi votre cocontractant (EDF OA ou, sur certains territoires, l’entreprise locale de distribution qui joue le rôle d’acheteur obligé) avant d’engager les travaux.
L’expertise : un document qui sert deux fois
Pour les contrats S01 à S17 et les appels d’offres depuis 2011, la page de photovoltaique.info sur le changement de panneaux (mise à jour en décembre 2024) décrit la règle : une installation détruite par un incendie ou un autre sinistre peut conserver son contrat si elle est remplacée par une installation de caractéristiques identiques, c’est-à-dire une puissance qui ne varie pas de plus de 10 % et la même technologie d’intégration au bâti. Pour les remplacements liés à un incident technique ou de sécurité, un rapport est exigé. Il peut émaner d’un expert d’assureur, d’un expert judiciaire ou d’un bureau de contrôle accrédité COFRAC ISO 17020. Il établit la cause, la proportion de modules touchés et la nécessité du remplacement.
Pour les contrats S21, la même page mentionne une note de la DGEC du 13 octobre 2023 précisant les conditions de remplacement des installations relevant de l’arrêté du 6 octobre 2021. Nous n’avons pas pu en lire le texte : demandez par écrit à votre cocontractant la procédure applicable avant de commander le matériel. Demandez aussi à l’expert de votre assureur que son rapport traite explicitement ces points, même si l’indemnisation n’en a pas besoin.
La reconstruction et la reprise
Une fois la demande acceptée et les travaux réalisés, la poursuite du contrat suppose une attestation de conformité, selon les règles de la famille de contrat. Tant qu’elle n’est pas transmise, la reprise de la facturation peut être retardée. C’est l’étape que l’on sous-estime le plus dans le calcul du temps d’arrêt.
Chiffrer l’arrêt : un exemple d’arithmétique
Prenons une centrale pédagogique de 300 kWc en toiture, lauréate de l’appel d’offres simplifié réservé aux installations de 100 à 500 kWc. Selon la page de résultats de photovoltaique.info sur l’appel d’offres simplifié 100-500 kWc, le prix moyen proposé par les lauréats de la première période (désignés en novembre 2025) était de 88,73 €/MWh. Les lauréats reçoivent un contrat de complément de rémunération sur 20 ans ; le prix de référence sert ici d’ordre de grandeur des recettes.
- Hypothèse de production : 1 100 kWh par kWc et par an, soit 330 MWh par an. Remplacez ce chiffre par l’historique de votre compteur ; il varie fortement selon la région et l’orientation.
- Durée d’arrêt : quatre mois de printemps et d’été, qui représentent une part de la production supérieure au tiers de l’année. Retenons 40 % de la production annuelle, soit 132 MWh.
- Recettes perdues : 132 MWh × 88,73 € = environ 11 700 €.
Ce calcul ne tient compte ni des charges économisées pendant l’arrêt, ni du coût de la remise en état, ni de la durée de contrat réduite d’autant. Pour une petite installation en autoconsommation avec vente du surplus, la perte est d’une autre nature : le surplus est désormais acheté 1,1 c€/kWh pour les demandes complètes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026 (arrêté du 1er juin 2026), et l’essentiel du préjudice est l’électricité qu’il faut racheter au fournisseur. La méthode complète figure dans notre guide sur le calcul de la perte de recettes.
Ce que l’assurance peut prendre en charge
| Conséquence du sinistre | Garantie à rechercher |
|---|---|
| Destruction ou endommagement des modules, onduleurs, câbles | Garantie de dommages de l’installation (« tous risques sauf » ou bris de machine), selon ses exclusions et franchises. |
| Recettes non perçues pendant l’arrêt | Pertes de recettes ou pertes d’exploitation, en option chez plusieurs porteurs, sur une période d’indemnisation choisie à la souscription (6 ou 12 mois dans le questionnaire Helvetia de janvier 2026). |
| Électricité achetée au réseau faute de pouvoir l’autoconsommer | Surcoût d’énergie, prévu par exemple dans l’IPID de l’offre Photovoltaïques d’AXA (avril 2023). |
| Contrat d’achat perdu après un incendie | Garantie spécifique : l’IPID Tous Risques Photovoltaïque d’Albingia mentionne un préjudice financier consécutif à la rupture du contrat d’achat résultant d’un incendie, d’une explosion ou de dégâts des eaux garantis. |
| Arrêt dû à une panne sans dommage, ou à une coupure du réseau | Souvent exclu : l’IPID d’AXA exclut les pertes de recettes consécutives à des pannes des biens assurés ; la carence du réseau électrique ne figure pas parmi les garanties des IPID consultés : si ce risque compte pour vous, demandez si une extension existe et à quelles conditions. |
Ces documents sont des résumés précontractuels (IPID Albingia, IPID AXA) : seules les conditions générales et particulières fixent l’étendue réelle. Une garantie de pertes de recettes trop courte est le piège classique. Si l’obtention de l’accord du cocontractant, la livraison d’un onduleur et l’attestation de conformité prennent sept mois, une période d’indemnisation de six mois laisse le dernier mois à votre charge.
Si vous renoncez à reconstruire
L’article 11 de l’arrêté S21 permet au producteur de résilier avant l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d’au moins trois mois. La résiliation donne lieu au versement à l’acheteur obligé, dans les 60 jours, d’une indemnité calculée selon l’article R314-9 du Code de l’énergie, sur la base des sommes perçues et actualisées. Elle n’est pas due en cas de cessation définitive d’activité avec démantèlement, justifiée auprès du préfet de région. L’article 10 impose alors de récupérer les éléments de l’installation et de les confier à une filière de recyclage.
Avant de décider, mettez en regard trois montants : l’indemnité d’assurance pour reconstruire à l’identique, le coût net de la reconstruction et les recettes restantes jusqu’à la fin du contrat. Si l’installation est sur un toit loué, le bail peut aussi vous imposer de reconstruire ou de remettre en état : voir notre article sur la toiture louée à un tiers investisseur.
Notre rôle après un sinistre
MENELAS aide ses clients à articuler la déclaration à l’assureur et les démarches auprès du cocontractant : liste des points que le rapport d’expertise doit couvrir, calendrier réaliste de reprise, lecture de la garantie de pertes de recettes. En amont, nous vérifions que la période d’indemnisation souscrite correspond au temps réel d’une reconstruction conforme. Les garanties d’exploitation sont présentées sur la page assurance des centrales photovoltaïques.
Votre centrale est à l’arrêt après un sinistre ? Transmettez votre contrat d’achat, votre police et la déclaration faite à MENELAS : nous examinerons les étapes à sécuriser.
Guide pour les installations situées en France métropolitaine, vérifié le 11 octobre 2026. Les règles de maintien du contrat dépendent de sa famille (arrêté tarifaire ou appel d’offres) et de ses conditions générales. Les garanties applicables dépendent des conditions du contrat d’assurance et de l’étude de l’assureur.
