Repères documentaires vérifiés le 11 novembre 2026 par l’équipe MENELAS.
Un canapé de décor, une sculpture prêtée et une montre utilisée dans une scène peuvent être présents sur le même plateau. Leur propriétaire, leur valeur et leurs conditions d’emploi diffèrent. Pour préparer l’assurance, partez des biens réellement mobilisés et de ce que l’équipe s’engage à rendre au terme de la production.
Le contrat de location ou de prêt apporte des informations essentielles. Il précise souvent la période de garde, les usages autorisés, la valeur de remplacement et les obligations en cas de dommage. Ces éléments doivent être rapprochés de la proposition d’assurance avant l’enlèvement des biens.
Suivre la période de garde au-delà de la scène tournée
La préparation et le retour peuvent représenter plusieurs jours autour d’un tournage bref. Repérez le début de la prise en charge, les transports, le stockage de nuit et le moment de la restitution. Le planning déjà utilisé par la régie peut servir de support à cette discussion.
Dans un exemple fictif, une production loue trois accessoires pour une journée de plateau mais les enlève la veille et les restitue le surlendemain. Le dossier doit faire apparaître cette période complète et les lieux de stockage. Cette description aide à poser les questions sur les déplacements et la garde, sans imposer une feuille de contrôle pour chaque minute du tournage.
| Situation | Point à faire préciser |
|---|---|
| Enlèvement chez le loueur | Début de la prise en charge et état du bien |
| Transport par la production | Véhicule, intervenant, emballage et garantie étudiée |
| Utilisation dans une scène | Usage accepté, manipulation et effets prévus |
| Stockage entre deux journées | Lieu, personnes autorisées et protections |
| Retour et restitution | Fin de garde, constat et réserves éventuelles |
Une situation particulière dans votre activité ? Décrivez les biens, les usages et les clauses qui vous interrogent pour préparer une étude ciblée.
Décrire les objets inhabituels et leur valeur
Une pièce fragile, une œuvre originale ou un objet précieux mérite une identification suffisamment précise. Présentez la valeur réclamée par le propriétaire, son justificatif et les conditions de restitution. Demandez quel montant sera retenu et comment un dommage partiel sera traité.
L’IPID Albingia Audiovisuel TV, référence IPID-RS-AUDIO-21-2, mentionne des décors, costumes et accessoires parmi les biens du produit présenté. Le document comporte également des exclusions. La présence d’un type de bien dans un résumé justifie une question ciblée sur le projet, sa valeur et son utilisation. IPID Albingia Audiovisuel TV.
Lire les obligations demandées par le propriétaire
La location peut demander une assurance de dommages et prévoir une renonciation à recours ou une obligation de remboursement. Le courtier doit lire les clauses pour comprendre le besoin. Les conventions Hiscox MIC0623 illustrent l’existence de dispositions précises sur les engagements contractuels et certaines exceptions relatives aux cocontractants. Conventions Hiscox MIC0623, point 20.
Une demande d’attestation doit reprendre les mentions utiles à l’opération. Lorsque le loueur transmet un modèle, faites-le examiner avant de promettre qu’il sera accepté. Le conseiller peut alors identifier les confirmations ou adaptations à solliciter.
Conserver une preuve proportionnée de l’état
Des photographies lisibles et un état contradictoire facilitent la compréhension d’un dommage. Pour un objet courant, les documents de location peuvent suffire à organiser cette preuve. Une pièce fragile, de valeur élevée ou déjà marquée peut appeler des vues plus précises et un échange avec le propriétaire.
Si un incident apparaît, documentez l’état, sécurisez le bien et suivez les instructions de déclaration. Évitez une réparation improvisée qui modifierait les preuves ou l’objet avant l’examen nécessaire. Conservez le devis, les factures et les échanges sur la valeur.
Questions fréquentes
La période assurée doit-elle inclure les jours avant et après tournage ?
Présentez la garde complète prévue par la location, depuis l’enlèvement jusqu’à la restitution. Les transports et le stockage peuvent occuper plusieurs jours autour d’une scène tournée en quelques heures.
Le planning de régie suffit souvent à rendre cette organisation compréhensible. Demandez comment les garanties prennent en compte les lieux et les périodes, et quelle confirmation obtenir si le retour est reporté.
Une RC professionnelle répond-elle à la casse d’un accessoire loué ?
Il faut lire les dispositions sur les biens confiés ou loués et examiner une éventuelle assurance de dommages. Le dommage matériel et la responsabilité envers le propriétaire doivent être rapprochés du contrat de location.
Transmettez les clauses de remboursement, la valeur demandée et les conditions d’utilisation. Le courtier pourra préciser les garanties étudiées, les franchises et les obligations qui restent à organiser avec le loueur.
Que faire pour une œuvre prêtée comme élément de décor ?
Présentez sa nature, sa valeur, les trajets et l’utilisation exacte dans la scène. Une pièce originale peut appeler une analyse de la restauration et de la dépréciation, au-delà de son remplacement matériel.
Un constat d’état et des photographies peuvent aider à suivre la garde. Faites examiner les obligations du prêteur et recherchez les confirmations nécessaires avant de retirer l’œuvre ou de la manipuler sur le plateau.
Fiches pratiques à télécharger
Ces fiches MENELAS aident à préparer les questions et les documents utiles à votre dossier. Elles portent leur version, leurs sources et une date de revue.
Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier. Version 1.0 du 11 novembre 2026, prochaine revue le 11 février 2027.
Guides complémentaires
Sources et périmètre de cette lecture
Les références ci-dessous ont été consultées pour préparer les questions utiles à l’étude. Les documents d’information produit résument une offre. Les conditions et versions désignées dans votre proposition déterminent le périmètre à examiner avec le courtier.
- Albingia, Audiovisuel-TV. IPID-RS-AUDIO-21-2. Document d’information produit.
- Hiscox, conventions spéciales RC Pro Tous risques Médias et Industries culturelles. MIC0623, notamment 1re partie, sections 2 et 3. Conventions spéciales publiques.
Information générale et non contractuelle. Les conditions peuvent évoluer et doivent être contextualisées en fonction de votre dossier.
