Repères documentaires vérifiés le 11 novembre 2026 par l’équipe MENELAS.
Une agence peut concevoir une identité visuelle, acheter des espaces publicitaires, organiser une opération avec des influenceurs et administrer les comptes sociaux d’un client. Ces missions mobilisent des responsabilités différentes. Pour préparer une étude d’assurance, le point de départ est donc une description compréhensible des prestations vendues, du rôle de l’agence et des livrables attendus.
Le courtier doit pouvoir rapprocher cette activité des activités retenues au contrat. Une ligne générale comme « communication » gagne à être accompagnée de quelques exemples de missions représentatives et de leur poids dans l’activité. Cela aide à repérer les sujets qui méritent une confirmation particulière.
Partir des devis et des livrables habituels
Les devis et modèles de contrat déjà utilisés constituent une base pratique. Une agence qui livre des fichiers graphiques prêts à imprimer rencontre des questions de validation, de reproduction et de propriété intellectuelle. Celle qui exploite un site marchand ou pilote une campagne publicitaire prend aussi des engagements sur une mise en ligne, des budgets et des accès techniques. Le dossier d’assurance doit rendre ces différences visibles.
Un exemple hypothétique permet de situer le risque. Une agence facture 8 000 euros pour une campagne dont le client finance séparément 40 000 euros d’achat d’espace. Le prix de la mission ne décrit pas à lui seul les conséquences possibles d’un défaut. Il faut expliquer qui valide les créations, engage les dépenses, choisit les visuels et autorise la diffusion. Ces chiffres illustrent la préparation du dossier et ne constituent ni un tarif ni une estimation d’indemnisation.
| Mission réellement vendue | Information utile au courtier |
|---|---|
| Identité visuelle et création graphique | Origine des éléments, cession des droits et validation client |
| Achat d’espace et campagne sponsorisée | Budget confié, pouvoir d’engagement et contrôle avant diffusion |
| Community management | Accès administrateur, modération, réponse aux commentaires et validation |
| Création de site ou intégration technique | Hébergement, maintenance, données et sous-traitants |
| Événement ou opération terrain | Organisation, lieux, public accueilli et matériel mobilisé |
Une situation particulière dans votre activité ? Décrivez les biens, les usages et les clauses qui vous interrogent pour préparer une étude ciblée.
Examiner les droits avec le circuit de validation
L’assurance peut intervenir dans certains différends de responsabilité, selon les garanties et exclusions. Elle accompagne une organisation dans laquelle les droits sur les photographies, musiques, textes, marques et créations sont clarifiés. L’INPI rappelle que le droit d’auteur protège les œuvres originales et distingue les droits patrimoniaux et le droit moral. Une autorisation se lit avec son objet et son étendue. Repères INPI sur le droit d’auteur.
Dans la pratique, demandez qui fournit un visuel et qui vérifie son exploitation pour la campagne prévue. Une autorisation limitée à une brochure peut soulever une autre question lorsque le client souhaite ensuite une diffusion publicitaire internationale. Conserver les validations et les versions des livrables aide à comprendre la réclamation si un désaccord apparaît.
Rapprocher la RC professionnelle des autres besoins
Le guide Chubb Médias et communication présente plusieurs familles de risques, dont la responsabilité professionnelle, les dommages et le cyber. Cette présentation montre l’intérêt d’une lecture par situations. Les atteintes aux droits, la casse du matériel de l’agence et l’indisponibilité d’un système d’information doivent être rattachées aux garanties correspondantes. Guide Chubb pour les courtiers.
Pour votre dossier, faites préciser le rôle de chaque contrat et l’éventuelle articulation des garanties. L’intitulé d’une formule ne permet pas à lui seul de savoir si une nouvelle prestation de production, d’événementiel ou d’informatique est prise en compte.
Faire confirmer les changements utiles
Une acquisition, une nouvelle filiale, le lancement d’une offre de production ou des clients implantés à l’étranger peuvent modifier le dossier. Préparez un point avec le courtier lorsque ces changements deviennent concrets. Il pourra identifier les déclarations nécessaires et demander, lorsque cela est pertinent, une clause particulière ou un avenant.
Une confirmation écrite doit désigner clairement la situation examinée, les documents concernés et les conditions retenues. L’objectif est que l’agence et le conseiller disposent de la même compréhension de l’activité au moment où le projet commence.
Questions fréquentes
Quels documents transmettre si l’agence réalise des missions très variées ?
Commencez par quelques devis représentatifs et une répartition compréhensible de l’activité. Pour chaque famille de prestations, indiquez le livrable et votre rôle dans la validation ou la diffusion. Ajoutez les contrats qui contiennent des engagements inhabituels.
Une agence qui crée des visuels puis administre les campagnes doit par exemple montrer les deux fonctions. Le courtier pourra rechercher si les activités retenues au contrat couvrent cette organisation et quelles précisions demander pour l’achat d’espace ou les accès techniques.
L’assurance des freelances protège-t-elle aussi l’agence ?
Décrivez qui contracte avec le client, donne les instructions et valide les livrables. Les garanties du freelance et celles de l’agence doivent être examinées dans leurs périmètres respectifs. Une attestation apporte des informations utiles, à rapprocher des responsabilités et des clauses.
Si un graphiste extérieur fournit un visuel intégré à une campagne livrée par l’agence, conservez le contrat, les droits transmis et les validations. Ces pièces permettent d’étudier une réclamation et les recours éventuels selon le dossier.
Comment ajouter une nouvelle activité de production vidéo ?
Présentez le projet avant sa réalisation avec les prestations vendues, les budgets, les intervenants et les supports de diffusion. Le conseiller vérifiera les activités déjà garanties et les besoins propres à la production, au matériel et aux responsabilités.
Une adaptation peut être demandée selon le contrat et le marché sollicité. Recherchez une confirmation qui décrit l’activité acceptée et les conditions retenues, puis vérifiez sa cohérence si l’offre évolue vers l’événementiel ou le direct.
Fiches pratiques à télécharger
Ces fiches MENELAS aident à préparer les questions et les documents utiles à votre dossier. Elles portent leur version, leurs sources et une date de revue.
Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier. Version 1.0 du 11 novembre 2026, prochaine revue le 11 février 2027.
Guides complémentaires
Sources et périmètre de cette lecture
Les références ci-dessous ont été consultées pour préparer les questions utiles à l’étude. Les documents d’information produit résument une offre. Les conditions et versions désignées dans votre proposition déterminent le périmètre à examiner avec le courtier.
- Chubb, Médias et communication, guide pour les courtiers. Guide public, 9 pages, date d’édition non déterminée. Présentation commerciale.
- Hiscox, conventions spéciales RC Pro Tous risques Médias et Industries culturelles. MIC0623, notamment 1re partie, sections 2 et 3. Conventions spéciales publiques.
- INPI, droit d’auteur. Page consultée le 11 novembre 2026. Information publique de référence.
Information générale et non contractuelle. Les conditions peuvent évoluer et doivent être contextualisées en fonction de votre dossier.
