Ce qu’il faut retenir
La RC Pro peut défendre certaines réclamations liées aux droits, mais elle ne vous donne aucune licence. Avant de livrer une vidéo, tracez l’origine et le périmètre d’utilisation de chaque musique, image, police, marque et archive.
Créez un registre des droits par projet
| Élément | Preuve à conserver | Question |
|---|---|---|
| Musique | Licence et facture | Quels supports, pays, durée et audience ? |
| Images ou rushes tiers | Contrat de cession ou licence | Modification et publicité permises ? |
| Personnes filmées | Autorisation adaptée | Usage interne, social ou commercial ? |
| Marques et œuvres visibles | Validation ou analyse documentée | L’apparition crée-t-elle un risque ? |
| Polices et templates | Conditions applicables | La licence couvre-t-elle le client final ? |
Le piège de l’abonnement musical
Un abonnement actif au montage ne signifie pas que la vidéo peut être diffusée partout indéfiniment. Vérifiez la date de génération de la licence, le compte utilisé, le projet déclaré et les usages publicitaires. Archivez le PDF ou la capture des conditions applicables ce jour-là.
Répartissez les responsabilités avec le client
Si le client fournit un logo, une musique ou des images, faites-lui confirmer qu’il dispose des droits nécessaires. Définissez aussi qui valide la version finale et les supports de diffusion. Une clause utile ne remplace pas vos propres vérifications lorsqu’un élément manifestement risqué apparaît.
Questions à poser sur la garantie
- Les atteintes involontaires aux droits de propriété intellectuelle sont-elles visées ?
- La défense est-elle incluse dans le plafond ou en plus ?
- Les faits connus, engagements contractuels et usages hors territoire sont-ils exclus ?
- La suppression, le remontage ou la nouvelle licence sont-ils des frais couverts ?
Présentez vos modes de production et de diffusion lors de l’étude de votre assurance vidéaste. La meilleure défense reste un dossier de droits complet avant publication.
