Etude de cas
Comment le cabinet Ménélas a assuré M.DUBOIS Jonathan,
Dessinateur projeteur BTP
Dans l'étude de cas ci-dessous l'équipe Ménélas vous explique comment le déroulement de l'audit d'assurance réalisé pour le dessinateur projeteur Jonathan.
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Assurance Responsabilité Civile
Dessinateur projeteur
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Afin de préserver l’anonymat de nos clients, le prénom/nom a été changé dans cette étude de cas. De même, certaines informations ont été volontairement ajustées.
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Le cabinet d’assurance MENELAS, l'assureur des professionnels !
Ménélas est un courtier spécialiste des assurances pour les professionnels . Nous mettons notre expertise à votre service pour vous offrir une protection dédiée à votre métier et vos enjeux.
Que vous cherchiez à protéger votre entreprise contre les risques de responsabilité professionnelle, de dommages matériels ou d'interruption d'activité, nous sommes là pour vous apporter la solution la plus adaptée.
Notre mission est de mettre en place un dispositif d'assurance à la dimension de votre structure et évolutif, grâce à un accompagnement technique de long terme.
Dans cet article, nous vous expliquons comment nous avons réalisé une étude pour monsieur DUBOIS, dessinateur projeteur dans le bâtiment.
Sachez que nous avons rédigé un guide avec plus de 30 questions/réponses sur l'assurance dessinateur projeteur si vous souhaitez en savoir plus sur la couverture pour votre profession.
Comment avons-nous étudié les risques liés à l'activité de dessinateur projeteur de monsieur DUBOIS ?
Nous avons été contactés par M.DUBOIS Jonathan, pour couvrir son activité de dessinateur projeteur :
Monsieur DUBOIS est un ancien salarié d’un cabinet d’architecture. À la suite de la crise sanitaire de 2020, il décide de devenir dessinateur projeteur freelance via le statut d'auto-entrepreneur.
L'activité de M.DUBOIS en tant que dessinateur projeteur consiste à fournir des services de conception et de réalisation de documents techniques pour les projets d'architecture. Il assiste l'architecte principal dans le dessin de plans détaillés, la production de plans d’exécution et la constitution de dossier administratif pour l’obtention d’un permis de construire ou pour une autorisation de travaux.
En tant que dessinateur projeteur Freelance, monsieur DUBOIS a besoin de souscrire à un ou plusieurs contrats d’assurance pour couvrir son activité et améliorer sa protection sociale d’indépendant.
Monsieur DUBOIS travaille exclusivement en sous-traitance pour son ancien cabinet d’architecture et pour un bureau d’étude.
Son chiffre d’affaires prévisionnel est de 40 000€ pour la première année et il exerce quasi-exclusivement en télétravail. Monsieur DUBOIS se déplace parfois sur les locaux de ses clients et sur des chantiers.
De l’analyse des risques de monsieur DUBOIS aux préconisations
Audit & préconisations
La responsabilité du dessinateur projeteur et la défense de ses intérêts peuvent être couverts par un contrat d'assurance.
M.DUBOIS pourrait être tenu responsable des erreurs, ou des omissions dans les plans et documents techniques qu'il produit. Un retard préjudiciable peut également engager la responsabilité de monsieur DUBOIS. Il est donc important qu'il soit couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger contre les réclamations potentielles des clients.
Grâce à une assurance de responsabilité civile, c’est l’assureur qui viendra prendre la place du dessinateur projeteur pour réparer le préjudice, via le versement d’une indemnité à la victime
En dehors des erreurs professionnelles, monsieur DUBOIS peut causer des dommages accidentellement à un tiers ou un client lors d’une visite de chantier par exemple.
Enfin, dans le cadre de ses relations avec l’administration, ou partenaire ou un client, un litige peut survenir. Nous devons être en mesure de défendre les intérêts de monsieur DUBOIS et prendre en charge les frais de défense.
La position de Ménélas :
Au regard du chiffre d’affaires de monsieur DUBOIS, de sa typologie de client et le fait qu’il travaille exclusivement en sous-traitance et de son budget, nous lui recommandons de mettre en place un contrat qui couvre :
Son chiffre d’affaires prévisionnel est de 40 000€ pour la première année et il exerce quasi-exclusivement en télétravail. Monsieur DUBOIS se déplace parfois sur les locaux de ses clients et sur des chantiers.
En effet, les sous-traitants n’ont pas l’obligation de souscrire à une assurance décennale et les missions de monsieur DUBOIS limitent son exposition à un risque décennal. Nous ferons un bilan lors du renouvellement de son contrat pour éventuellement lui ajouter une couverture décennale pour apporter un maximum de protection.
Cyber risque & perte de données
Comme la production de documents techniques implique l'utilisation de logiciels de CAO, et le stockage de fichier (les plans, directives, des dossiers administratifs, photos, etc) il y a un risque de perte de données en cas de panne informatique ou de défaillance du système. M.DUBOIS doit prendre des mesures pour sauvegarder régulièrement ses fichiers et minimiser le risque de perte de données.
Information : L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a constaté une hausse de 255 % des attaques par rançongiciel (ou ransomware) contre les organisations françaises en 2020 par rapport à 2019.
La position de Ménélas :
Monsieur DUBOIS vient de créer son activité et possède un budget limité. Par ailleurs, la perte de données et en partie couvert par son contrat de responsabilité civile professionnelle, d’un commun accord, nous avons prévu d’étudier cette couverture lors du renouvellement de son contrat.
En effet, les sous-traitants n’ont pas l’obligation de souscrire à une assurance décennale et les missions de monsieur DUBOIS limitent son exposition à un risque décennal. Nous ferons un bilan lors du renouvellement de son contrat pour éventuellement lui ajouter une couverture décennale pour apporter un maximum de protection.
Bris/vol du matériel professionnel du dessinateur projeteur
Une assurance de responsabilité civile ne couvre que les préjudices causés aux tiers et jamais les propres préjudices de l’assuré. Pour assurer le matériel informatique de M.DUBOIS, il est nécessaire de souscrire à une assurance bris de machine ou tous risques matériels.
La position de Ménélas :
Après un échange avec monsieur DUBOIS il s’avère qu’il possède un parc de matériel constitué d’un ordinateur portable, d’un ordinateur de bureau, d’une tablette, d’un téléphone portable, d’un appareil photo et de disque dur. L’ensemble de son matériel a une valeur à neuf de 8500€.
Nous recommandons à monsieur DUBOIS de mettre en place un contrat pour couvrir le matériel en tous risques et en tous lieux.
Frais de soin et perte de revenu en cas d’arrêt de travail
Monsieur DUBOIS n’a plus de complémentaire santé depuis qu’il a quitté le statut salarial. Nous lui recommandons de souscrire à une mutuelle ainsi qu’une prévoyance pour les arrêts de travail suite à accident ou maladie.
Sourcing et solutions
Nous avions sollicité différents assureurs afin d'obtenir un montage assurantiel optimal pour l'activité de M.DUBOIS en tant dessinateur projeteur
Cela permet d’obtenir des propositions personnalisées pour couvrir les risques identifiés lors de notre étude de risques et nous assurer que les assurances souscrites sont adaptées aux besoins spécifiques de l'entreprise de M.DUBOIS.
En définitive, nous avons mis en place les contrats suivants :
Nous avons mis en place un contrat spécifique pour couvrir son matériel professionnel en tous lieux. Notre contrat couvre également la perte ou disparition du matériel
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