Exploitant VTC, il arrive qu'un chauffeur ponctuel prenne le volant de votre véhicule. Avant de lui confier une course, une question mérite d'être posée : quelle est sa situation exacte, et quelles preuves faut-il réunir ? La réponse ne tient pas dans une simple liste de papiers. Elle commence par qualifier le lien entre vous et ce chauffeur, puis par contrôler les justificatifs que la loi impose et ceux que votre contrat peut exiger.
1. Qualifier d'abord : remplacement, salariat ou sous-traitance
La première étape n'est pas documentaire mais juridique. Le même chauffeur peut intervenir selon trois configurations différentes : un remplacement ponctuel, un lien de salariat au sein de votre société, ou une prestation de sous-traitance réalisée pour son propre compte. Chaque configuration change les pièces à demander et la portée des contrats d'assurance concernés.
Le piège serait de présumer du statut. Si la question n'est pas tranchée au départ, les contrôles qui suivent peuvent porter sur le mauvais niveau de preuve. Recommandation pratique : formalisez par écrit la nature de l'intervention avant la première course, même brièvement. Pour distinguer ces montages, reportez-vous à notre fiche sur la sous-traitance VTC et les points à clarifier.
2. La carte professionnelle : une condition qui concerne le conducteur
C'est une obligation légale : les conducteurs qui exécutent des prestations de transport public particulier doivent être titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative (Code des transports, article L3120-2-2).
En pratique, le chauffeur remplaçant doit pouvoir présenter sa propre carte, valide, avant d'effectuer la moindre course. Ne la confondez pas avec la carte professionnelle de l'exploitant : elle accompagne la personne qui conduit, pas le véhicule.
3. La justification de la RC professionnelle : liée à l'activité exercée
Le Code des transports impose aussi aux personnes fournissant des prestations de transport public particulier de pouvoir justifier à tout moment d'un contrat couvrant leur responsabilité civile professionnelle (article L3120-4).
La difficulté est de savoir quel contrat couvre l'activité du remplaçant. Selon la nature du lien — salarié, remplaçant ponctuel ou sous-traitant — la justification relève de votre contrat ou du sien. Il ne faut jamais déduire le contenu d'un contrat particulier d'une règle générale : c'est le document qui fait foi.
Prudence : une attestation au bon format ne garantit pas, par elle-même, la couverture de cette activité précise. Elle atteste l'existence d'un contrat à une date donnée ; son étendue se vérifie dans les conditions du document.
4. Véhicule et circulation : des garanties distinctes de la RC professionnelle
Point essentiel : la RC professionnelle et l'assurance du véhicule sont deux choses différentes. Le Code des transports impose de pouvoir justifier de la RC professionnelle, mais le véhicule et la circulation relèvent de garanties distinctes.
Une attestation d'assurance du véhicule, même valide, ne remplace donc pas la preuve d'une RC professionnelle VTC. À l'inverse, une RC professionnelle ne dispense pas de vérifier que le véhicule est bien assuré pour la circulation.
Autre point à vérifier dans le document : l'assurance du véhicule comporte souvent des stipulations sur les conducteurs autorisés. Un conducteur non déclaré peut poser problème, mais le contenu exact dépend des conditions du contrat, à lire dans le document concerné. Si votre société recourt à plusieurs conducteurs, consultez notre article sur la RC Pro VTC d'une société à plusieurs chauffeurs.
5. Relire les conditions contractuelles de votre propre contrat
Votre contrat d'assurance peut contenir des obligations précises : vous informer, déclarer un conducteur supplémentaire, ou conserver des justificatifs. Ces stipulations contractuelles varient d'un contrat à l'autre.
Nous ne pouvons pas résumer ici le contenu de votre police : cela dépend de vos conditions générales et particulières. Vérifiez dans le document concerné ce qui est exigé pour la conduite par un tiers, ainsi que les délais et modalités d'information prévus.
6. Garder une trace du contrôle effectué
Recommandation pratique : quand vous contrôlez les pièces d'un remplaçant, conservez une trace datée — nature des documents vus, nom du chauffeur, période concernée, statut retenu. Cette trace n'est pas un contrat d'assurance, mais elle documente la diligence de l'exploitant.
En cas de réclamation ultérieure, la qualité de vos preuves dépend souvent de la rigueur de ces contrôles. Consultez notre fiche sur les preuves à conserver en cas de litige VTC.
7. Les bons réflexes avant la première course
- Qualifier le lien (remplacement, salariat, sous-traitance) par écrit.
- Vérifier la carte professionnelle du conducteur.
- Contrôler la justification de RC professionnelle correspondant à l'activité exercée.
- Vérifier que le véhicule est assuré pour la circulation, avec ses conditions propres.
- Relire les stipulations de votre contrat concernant les conducteurs.
- Conserver une trace datée de chaque contrôle.
Questions fréquentes sur le chauffeur remplaçant VTC
Le remplaçant doit-il avoir sa propre RC professionnelle ?
La loi impose de pouvoir justifier d'une RC professionnelle pour l'activité exercée. Le contrat qui doit le prouver dépend du lien entre vous et le chauffeur. Relisez vos conditions contractuelles et les siennes ; ne présumez jamais du contenu d'un contrat.
Une attestation d'assurance du véhicule suffit-elle ?
Non. L'attestation du véhicule concerne la circulation ; la justification de la RC professionnelle VTC est une obligation distincte. Les deux preuves doivent être réunies, sans se substituer l'une à l'autre.
Faut-il prévenir son assureur quand un remplaçant conduit ?
Cela dépend des stipulations de votre contrat. Certains contrats imposent de déclarer les conducteurs. Vérifiez dans vos conditions générales et particulières ce qui est exigé avant la première course.
Conclusion
Accueillir un chauffeur remplaçant ne se réduit pas à une vérification de routine. Qualifiez d'abord la situation, contrôlez ensuite la carte professionnelle, la justification de RC professionnelle et l'assurance du véhicule, puis relisez vos conditions contractuelles. Chaque preuve répond à une question précise ; ne laissez aucune zone floue avant la première course.
Besoin d'un accompagnement pour préparer votre dossier ? Rendez-vous sur notre page chauffeur.
Sources officielles
- Code des transports, article L3120-4 (Légifrance) — justification de la responsabilité civile professionnelle.
- Code des transports, article L3120-2-2 (Légifrance) — carte professionnelle des conducteurs.
- Conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance — à vérifier dans le document concerné.
