Relevez le nom exact de la série, l’indice de départ, les dates utilisées et les montants auxquels la clause s’applique. Une revalorisation automatique doit être rapprochée des achats, des sorties du parc et du coût actuel de remplacement. Les séries ci-dessous ont des finalités différentes.
Indice risques industriels, RI
France Assureurs publie cet indice composite trimestriel en base 1 000 au 1er avril 1975. Il sert de référence à la réévaluation de montants dans certains contrats de risques d’entreprise. La clause précise les capitaux, franchises, limites ou cotisations concernés et les dates retenues pour le calcul.
Relevez l’indice d’origine, l’indice d’échéance et la formule prévue. Actualisez aussi l’inventaire lors d’achats, de retraits ou d’une évolution des valeurs de remplacement.
Indice bris de machines
L’indice bris de machines est un indice composite trimestriel publié par France Assureurs, en base 100 au 1er janvier 1971. Il constitue une référence d’indexation de certains contrats couvrant les machines et équipements. Son application dépend des dispositions de la police et des montants qu’elle désigne.
Retrouvez la série, les dates d’indice et les postes indexés. Comparez le capital obtenu avec le coût actuel d’un équipement équivalent et des frais à assurer.
Indice bris de glaces
France Assureurs publie une série trimestrielle bris de glaces, en base 100 en juin 1941, qui repose sur l’index BT45. Elle peut servir à l’indexation de montants de certains contrats de particuliers ou de dommages aux entreprises. La référence applicable se recherche dans la clause du contrat.
Vérifiez la période de référence, les montants révisés et l’éventuel décalage entre publication de l’indice et échéance. Conservez le relevé qui justifie la révision.
Indice de responsabilité civile générale
Dans son récapitulatif, France Assureurs présente une référence RC générale fondée sur la rémunération des fonctionnaires de l’État en base 100. Son historique comporte les décrets et les dates d’entrée en vigueur. Les contrats qui la désignent définissent les montants concernés et les modalités d’actualisation.
Rapprochez le libellé de la police de la référence publiée. Relevez les dates retenues et vérifiez quels plafonds, franchises ou cotisations suivent effectivement cette clause.
Indice FFB de la construction
La Fédération française du bâtiment calcule cet indice trimestriel, en base 1 au 1er janvier 1941, à partir du prix de revient d’un immeuble courant à Paris. La FFB rappelle que son objet initial est l’indexation des polices d’assurance. Les modalités retenues se lisent dans chaque contrat.
Identifiez le trimestre désigné par la clause, puis les montants indexés. Faites examiner la valeur de reconstruction des locaux et leur évolution lorsque l’activité ou le bâtiment change.
Index bâtiment de l’Insee, dont BT01
Les index BT décrivent les coûts des différentes activités du bâtiment. Publiés mensuellement par l’Insee, ils servent notamment à réviser ou actualiser les prix de marchés de travaux. Le choix d’un index dans une clause doit correspondre au poste et au mécanisme contractuel étudiés.
Gardez le numéro exact de la série, sa base et les dates désignées. BT01 vise les travaux tous corps d’état. La référence précise du contrat permet de déterminer son usage dans votre dossier.
Indice du coût de la construction de l’Insee, ICC
L’ICC mesure chaque trimestre l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation en France métropolitaine. L’Insee précise son champ et sa méthode. Cet indicateur et les index de coûts BT répondent à des définitions distinctes, à garder en tête lors de la lecture d’une clause.
Vérifiez que la clause désigne bien l’ICC Insee, avec le trimestre et la base attendus. Pour revaloriser un matériel, recherchez la référence effectivement prévue et le coût de remplacement correspondant.
Indicateurs de réparation automobile SRA
SRA publie notamment des observatoires sur le coût des réparations et un panier de pièces automobiles. Ces publications permettent de suivre des composantes du coût des sinistres. La révision d’une cotisation dépend de la clause d’indexation et des autres conditions prévues au contrat automobile.
Retrouvez le nom de l’indicateur cité, sa base et la période utilisée. Consultez la publication correspondante. Une classification technique de véhicule et une série d’évolution des coûts répondent à des objets distincts.
Références documentaires contrôlées le 11 novembre 2026. Consultez les publications officielles pour retrouver la valeur et la période désignées par votre contrat.
