Le guide complet, concret et sans langue de bois pour comprendre ce que certains produits d’assurance peuvent demander
Si tu es chauffeur VTC, il y a un moment où tu te prends le mur :
👉 « Ce produit demande jusqu’à 36 mois d’antécédents justifiables. »
Et là, beaucoup décrochent.
Pas parce qu’ils n’ont pas conduit.
Mais parce qu’ils ne savent pas prouver correctement leur expérience de conduite.
On va expliquer les documents, les cas particuliers et les erreurs fréquentes pour préparer un dossier cohérent. Son acceptation dépend des critères du produit et de la décision de l’assureur ; aucun accompagnement ne rend automatiquement un dossier assurable.
Clarifions immédiatement un point clé (et arrêtons une confusion massive)
❌ Ce n’est PAS l’administration qui demande 36 mois
✅ Il peut s’agir d’un critère propre au produit d’assurance consulté
Pourquoi c’est fondamental de le comprendre ?
Parce que l’objectif n’est pas réglementaire, mais assurantiel.
La carte VTC, le statut juridique et l’ancienneté administrative ne remplacent pas les justificatifs d’assurance demandés pour le produit consulté. Prépare ces éléments séparément plutôt que les confondre avec ton historique de conducteur.
Le risque conducteur fait partie de l’étude, avec les autres critères propres au produit : activité, véhicule, usage et justificatifs demandés.
Pourquoi certains produits demandent-ils des antécédents ?
Certains produits d’assurance VTC peuvent demander jusqu’à 36 mois d’antécédents justifiables. Cette durée, la continuité exigée et les documents acceptés relèvent des critères de souscription du produit consulté, et non d’une obligation administrative générale. Demandez à l’assureur ou au courtier la liste écrite des justificatifs recevables.
Être assuré ≠ pouvoir justifier son assurance
Un dossier incomplet ou incohérent peut être refusé selon les critères de souscription du produit consulté.
Beaucoup de chauffeurs disent :
“Mais j’ai toujours été assuré.”
Très bien.
Mais l’assurance fonctionne à la preuve écrite, pas à la parole.
Pour un assureur :
ce qui n’est pas documenté
ce qui n’est pas daté
ce qui n’est pas normalisé
Une information non documentée peut nécessiter un justificatif complémentaire. Demande la liste écrite des pièces acceptées plutôt que présumer qu’un format unique s’applique à tous les assureurs.
Le document central : le relevé d’information
Définition et portée
Le relevé d’information est délivré dans les conditions prévues par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Il retrace notamment les conducteurs désignés, les sinistres et le coefficient de réduction-majoration. Il constitue une pièce importante du dossier, mais les justificatifs complémentaires acceptés et la durée examinée dépendent du produit d’assurance.
À quoi sert réellement le relevé d’information ?
Il permet à un nouvel assureur de :
reconstituer ton passé de conducteur
vérifier la continuité de ton assurance
analyser ton comportement face au risque
calculer un tarif cohérent
décider d’un accord ou d’un refus
C’est littéralement ton passeport assurantiel.
Que trouve-t-on sur un relevé d’information ?
Un relevé d’information contient généralement :
Informations sur le conducteur
nom, prénom
date de naissance
statut (conducteur principal)
Informations sur le contrat
numéro de contrat
assureur
date de début
date de fin (ou en cours)
Informations sur la période couverte
dates exactes de couverture
usage du véhicule (privé / professionnel / VTC)
Historique de sinistres
sinistres responsables
sinistres non responsables
dates
nature des dommages
Indicateurs de risque
bonus-malus
évolution du coefficient
éventuelles résiliations
👉 Ce document résume ton comportement de conducteur sur plusieurs années.
La période examinée dépend du produit
Lorsqu’un produit demande 36 mois, l’assureur peut préciser la période de référence, le niveau de continuité attendu et les documents recevables. Ces critères doivent être obtenus par écrit : ils ne constituent pas une règle légale uniforme applicable à tous les chauffeurs VTC.
Peut-on constituer 36 mois avec plusieurs assureurs ?
Assembler les périodes de plusieurs assureurs
Prépare une ligne par période : assureur et contrat, dates indiquées sur la pièce, conducteur désigné, document disponible ou encore attendu. Compare les dates entre elles ; une période sans justificatif doit rester visible dans le dossier plutôt qu’être comblée par une date supposée.
Changer d’assureur peut être compatible avec le dossier demandé ; vérifie les périodes et justificatifs admis par le produit.
Ce qui compte :
que chaque période soit couverte
que les dates s’enchaînent
que chaque période soit prouvée par un relevé
Exemple réaliste
Assureur A
Relevé du 01/01/2023 au 30/06/2024Assureur B
Relevé du 01/07/2024 au 15/01/2026
Dans cet exemple pédagogique, les dates couvrent une période continue supérieure à 36 mois. Cela ne garantit ni la recevabilité du dossier ni l’absence d’effet tarifaire : les pièces et les critères du produit restent à examiner.
Les erreurs qui font refuser un dossier (et qui sont évitables)
1. Confondre attestation et relevé d’information
une attestation prouve que tu es assuré à un instant T
un relevé prouve ton historique
Une attestation et un relevé d’information n’ont pas la même portée. Ne présume pas qu’une attestation remplace le relevé demandé ; fais préciser les documents et éventuels compléments acceptés.
2. Présenter une période non documentée
Une interruption peut être prise en compte différemment selon le produit et le contexte. Elle ne fait pas automatiquement « repartir de zéro » une durée légale de 36 mois, puisqu’une telle obligation générale n’existe pas. Expliquez la période et fournissez les justificatifs demandés par écrit.
3. Fournir des documents incomplets
relevé sans dates claires
relevé sans usage du véhicule
relevé illisible
Un document incomplet peut entraîner une demande de complément ou un refus selon le produit ; corrige les informations manquantes sans préjuger la décision.
Comment obtenir le relevé d’information ?
Le relevé est délivré par l’assureur dans les conditions prévues par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, notamment lors de la résiliation et à la demande du souscripteur dans le délai réglementaire. En cas de difficulté, formulez la demande par écrit et conservez-en la preuve.
Ce que beaucoup ignorent : le rôle de l’intermédiaire
Récupérer des relevés, les vérifier, les assembler, les rendre cohérents…
👉 c’est un métier
Chez MENELAS, nous pouvons t’accompagner pour organiser les demandes et les documents.
Si tu nous donnes :
le nom de ton ancien assureur
éventuellement ton ancien numéro de contrat
Nous pouvons t’aider à demander le relevé auprès de l’assureur, avec les informations et l’autorisation nécessaires ; sa remise ne doit pas être présumée automatique à un tiers.
L’objectif est de structurer les pièces et de repérer les incohérences avant leur transmission. Cette préparation ne promet pas une baisse des refus ni une acceptation.
Et si tu n’as PAS 36 mois justifiables ?
C’est là que beaucoup abandonnent à tort.
Des alternatives à examiner avec le produit
Demande les critères écrits du produit étudié avant de conclure qu’un historique plus court exclut toute solution.
Si tu ne disposes pas de 36 mois, demande si le produit examine d’autres antécédents et sous quelles conditions. Une durée plus courte ou une expérience salariée ne vaut pas acceptation générale :
une durée d’antécédents différente, si les critères écrits du produit la prévoient,
à condition que l’expérience de conduite soit réelle
Qu’est-ce qu’un antécédent professionnel reconnu ?
Par exemple :
chauffeur de bus
chauffeur routier
chauffeur salarié dans une société de taxi
conducteur professionnel en transport/logistique
Ce qui compte :
que tu aies conduit dans un cadre professionnel
que cette conduite soit assurée
que ce soit documentable
Quelles preuves sont acceptées dans ce cas ?
Selon les situations :
relevé d’information
attestation employeur
contrat de travail
justificatif d’assurance flotte
documents combinés
Ces pièces peuvent contribuer à l’étude si l’assureur les accepte ; leur présence ne garantit pas à elle seule la souscription.
L’anecdote de Tufayel, expert en assurance
« Un chauffeur m’a appelé complètement découragé. Trois refus d’assureurs. Il pensait ne pas être assurable. En réalité, il avait 10 ans de conduite… mais comme salarié dans une entreprise de transport. Aucun assureur ne lui avait posé les bonnes questions. On a reconstitué son historique professionnel, récupéré les preuves d’assurance flotte, et il a été assuré en moins d’une semaine. Le problème n’était pas son profil, mais la lecture de son parcours. »
— Tufayel, expert en assurance chez MENELAS
👉 Un parcours professionnel mérite d’être expliqué avec ses pièces. Cette anecdote ne constitue pas une promesse de délai ou d’acceptation pour un autre dossier.
Ce qu’il faut retenir (version longue et honnête)
Une demande allant jusqu’à 36 mois peut être un critère de souscription propre à un produit, pas une obligation administrative générale
L’objectif est d’évaluer ton risque conducteur
Le relevé d’information est la pièce maîtresse
La période de référence et la continuité attendue doivent être confirmées pour le produit consulté.
Plusieurs assureurs : assemble les périodes et fais vérifier les justificatifs recevables.
Un ancien assureur doit fournir le relevé
Des alternatives existent si tu as une expérience professionnelle
Un dossier mal présenté peut être refusé même avec une bonne expérience
Ce qu'il faut retenir en tant que chauffeur VTC
Si tu es chauffeur VTC et que ton dossier bloque :
ce n’est pas forcément ton profil
ce n’est pas forcément ton expérience
c’est souvent la manière dont elle est prouvée
👉 La différence entre un refus et une acceptation tient parfois à un seul document bien récupéré.
Et ça, c’est exactement là que se joue la vraie valeur d’un accompagnement sérieux.
