La RC Pro d’un consultant se choisit à partir de ses missions et des engagements pris envers ses clients. Un conseil stratégique, une formation et une intervention technique ne présentent pas le même périmètre. Avant de demander un prix, décrivez les livrables, les décisions que vous prenez et celles qui restent chez le client.
Est-elle obligatoire pour tous les consultants ?
Non : il n’existe pas d’obligation générale de RC Pro attachée au seul mot « consultant ». Certaines activités réglementées imposent leur assurance. Un contrat client peut aussi exiger une attestation, même lorsque l’activité n’est pas soumise à une obligation générale. La fiche de Bercy sur les assurances professionnelles obligatoires recommande de vérifier les textes propres à l’activité.
Précisez ce qui relève de la loi, du marché signé et d’un choix de protection de votre entreprise. Par exemple, une mission touchant à la construction, au droit ou au conseil en investissement nécessite d’examiner ses règles propres ; elle ne doit pas être rangée sans vérification dans un contrat de « conseil généraliste ».
Quelle est votre mission réelle ?
La matrice ci-dessous sert à préparer une étude. Elle n’atteste ni l’éligibilité d’un métier, ni la couverture d’une prestation.
| Domaine de conseil | Ce qu’il faut décrire |
|---|---|
| Stratégie et organisation | Recommandations, accompagnement, pouvoirs de décision et livrables |
| Management et conduite du changement | Diagnostic, animation, mise en œuvre et engagements sur les résultats |
| Ressources humaines, recrutement | Sélection, évaluation, données traitées et obligations contractuelles |
| Marketing, communication | Conseil, création, diffusion, propriété intellectuelle et validation client |
| Achats et supply chain | Recommandations, négociation éventuelle, mandats et dépendances opérationnelles |
| Qualité, RSE, environnement | Périmètre des audits, avis, contrôles, référentiels et limites de mission |
| Formation professionnelle | Contenu, participants, modalités et éventuelles interventions techniques |
| Informatique, données, IA | Conseil ou exécution, accès aux systèmes, données et rôle humain |
| Ingénierie, bâtiment | Nature des missions et examen distinct de la responsabilité décennale |
| Mobilité professionnelle, relocation | Prestations administratives, accompagnement, mandats et sous-traitants |
Une personne exerçant plusieurs activités doit toutes les présenter. Le chiffre d’affaires par domaine, les pays concernés, les secteurs clients et la sous-traitance sont des informations utiles à l’appréciation du dossier.
Pour approfondir : missions du consultant informatique et assurances des bureaux d’études.
Lire le contrat client avant l’attestation
Relevez cinq éléments : la mission, les livrables, les délais, les engagements de performance et les clauses de responsabilité. Le client valide-t-il les recommandations ? Vous autorise-t-il à prendre des décisions en son nom ? Certaines tâches sont-elles exclues ? Les avenants doivent rester cohérents avec la prestation réellement assurée.
Un exemple pédagogique : un consultant recommande une organisation, tandis que le client décide et exécute les changements. Cette situation ne se décrit pas comme celle d’un prestataire chargé de piloter lui-même les opérations. Une formulation vague peut compliquer l’analyse d’une réclamation.
Une attestation ne remplace ni cette définition de mission, ni les conditions du contrat d’assurance. Faites examiner les écarts avant de la transmettre comme preuve que vous répondez au marché.
Ce qu’une proposition RC Pro doit permettre de vérifier
Une RC Pro peut garantir certaines conséquences de dommages causés à des tiers pendant les prestations assurées. Vérifiez les activités déclarées, les catégories de dommages, les exclusions, les plafonds et franchises, les frais de défense, la territorialité et la période de garantie.
Les pertes financières sans dommage corporel ou matériel préalable méritent une question explicite sur les dommages immatériels non consécutifs. Examinez également la confidentialité, la propriété intellectuelle, la sous-traitance et les biens ou documents confiés lorsque ces sujets concernent votre mission.
Les pénalités de retard, la restitution d’honoraires et le coût de refaire une prestation ne doivent pas être annoncés comme automatiquement garantis. Demandez comment le contrat les traite. Une garantie de responsabilité ne constitue pas une assurance générale de vos engagements commerciaux.
Comparer le prix avec le même périmètre
Préparez quelques lettres de mission représentatives, la répartition du chiffre d’affaires, les secteurs clients, vos antécédents à déclarer et les clauses inhabituelles. Il n’existe pas de tarif universel pour le conseil : deux entreprises portant le même intitulé peuvent exercer des missions différentes.
Comparez ensuite les offres avec une grille identique. Si une prime baisse, vérifiez si le plafond, la franchise, une activité ou un territoire ont changé. Le bon arbitrage consiste à comprendre le risque transféré et celui que l’entreprise conserve.
Avant une nouvelle mission
- Vérifier que le signataire du marché correspond à l’entreprise assurée.
- Décrire toute activité nouvelle avant de la commencer.
- Faire préciser les clauses d’assurance demandées par le client.
- Conserver contrat, avenants, validations et échanges utiles.
- Prévoir à qui transmettre une réclamation et quels documents préserver.
Présentez votre activité de conseil à MENELAS pour faire examiner ces points. L’étude du dossier ne garantit pas l’acceptation du risque et ne préjuge pas de la réponse à un sinistre futur.
