Voici quelques critères pour bien choisir votre contrat :
Vérifiez les garanties proposées : Certaines assurances offrent des couvertures élargies (par exemple, dommages immatériels).
Lisez les exclusions de garantie : Assurez-vous que vos travaux habituels sont bien couverts.
Comparez les franchises et plafonds d’indemnisation : Ces éléments varient d’un assureur à l’autre.
Privilégiez un assureur spécialisé dans le secteur de la maçonnerie.
Nous vous recommandons de passer par un courtier pour obtenir les meilleurs propositions et valider que vous répondez bien aux conditions de souscription pour ne pas perdre du temps !
L’assurance décennale est une obligation légale pour les professionnels du bâtiment, y compris les maçons.
Vous avez des questions sur l’assurance décénnale en général ? Vous pouvez lire notre article sur la loi Spinetta
Malgré tout, elle soulève souvent de nombreuses questions. Cet article vise à répondre aux interrogations essentielles sur ce sujet pour vous aider à mieux comprendre vos responsabilités et vos droits en tant que professionnel du BTP.
Qu’est-ce que l’assurance décennale en maçonnerie ?
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment, couvrant pendant 10 ans à partir de la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En maçonnerie, cela inclut des éléments structurels tels que :
Les fondations : tout défaut ou affaissement affectant la stabilité de l’ouvrage.
Les murs porteurs : fissures importantes, effondrements ou tout dommage impactant leur résistance.
Les planchers : dégradations ou vices les rendant incapables de supporter les charges prévues.
Cette garantie protège à la fois les maîtres d’ouvrage (clients) et les futurs acquéreurs en cas de revente, garantissant une réparation des dommages graves sans nécessiter de preuve de faute du constructeur.
Pourquoi est-elle obligatoire pour les maçons ?
L’assurance décennale est obligatoire pour les maçons en raison de la loi Spinetta de 1978, qui impose à tous les professionnels intervenant sur le gros œuvre de souscrire cette garantie. Les raisons de cette obligation sont multiples :
Protection des clients : Elle assure aux clients une prise en charge rapide des réparations en cas de dommages graves affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage, sans qu’ils aient à prouver une faute de l’artisan.
Préservation de la sécurité : Les travaux de maçonnerie, tels que les fondations, les murs porteurs ou les planchers, sont essentiels à la stabilité et à la durabilité d’un bâtiment. Une malfaçon peut entraîner des risques pour les occupants et une perte de valeur du bien.
Réduction des risques financiers pour les artisans : En cas de sinistre, les coûts de réparation peuvent être considérables. L’assurance décennale limite l’impact financier sur les maçons, évitant que leur responsabilité personnelle soit engagée.
Conformité légale : La non-souscription de cette assurance expose les professionnels à des sanctions légales, notamment des amendes ou l’interdiction d’exercer.
Cette obligation est un gage de confiance pour les clients et un filet de sécurité pour les artisans comme les maçons face aux litiges et aux réparations coûteuses.
Quels types de dommages sont couverts dans une assurance pour artisan maçon?
Pour un maçon, l’assurance décennale peut couvrir :
Les fissures importantes dans les murs.
L’effondrement partiel ou total de l’ouvrage.
Les infiltrations d’eau dues à une mauvaise construction des murs ou des fondations.
Les défauts affectant la stabilité du bâtiment (ex : tassement des sols mal compactés).
⚠️ Important : Les dommages esthétiques ou mineurs ne sont pas couverts, sauf s’ils compromettent l’usage de l’ouvrage.
Quels sont les travaux concernés par la garantie décennale pour les activités de maçonneries ?
Tous les travaux de maçonnerie liés au gros œuvre et indissociables du bâtiment sont concernés, notamment :
La construction de fondations.
La pose de murs porteurs.
Les dalles de béton.
Les piscines maçonnées.
Les ouvertures font également partie des travaux de gros oeuvres concernés par la décénnale.
En revanche, les travaux d’entretien ou de rénovation légers, comme un simple crépi décoratif, peuvent ne pas relever de la décennale.
Quels sont les risques pour un maçon sans assurance décennale ?
Exercer sans assurance décennale expose à des risques importants :
Sanctions légales : Une amende pouvant atteindre 75 000 € et une peine d’emprisonnement.
Responsabilité financière : En cas de sinistre, vous devrez financer les réparations, ce qui peut mettre en péril votre activité, l’insolvabilité de votre entreprise peut débordé sur votre patrimoine privé
Perte de clients : De nombreux particuliers et professionnels refusent de travailler avec un artisan non assuré, une attestation d’assurance vous sera demandé lorsque vous voudrez vous positionner sur des appels d’offres.
Combien coûte une assurance décennale pour un maçon ?
Ah le prix d’une assurance, la question qui revient le plus souvent ! En même temps si vous êtes artisans vous devez faire attention à votre rtrésorerie et maîtriser vos dépenses, la question est donc parfaitement légitime!
Le coût de l’assurance décennale dépend de plusieurs facteurs :
Votre chiffre d’affaires.
L’expérience et l’historique de sinistralité.
Les types de travaux réalisés (construction neuve, rénovation, etc.).
En général, une assurance décennale pour un maçon peut coûter entre 1 500 € et 5 000 € par an. Il est conseillé de comparer plusieurs devis pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix.
Quels documents fournir pour souscrire une assurance décennale ?
Pour souscrire, un assureur vous demandera :
Votre numéro SIRET et un justificatif d’activité (le Kbis)
Une attestation de qualification ou d’expérience dans le domaine de la maçonnerie, ou encore un certificat de travail (généralement il faudra pouvoir justifier de 3 ans d’expérience pour souscrire à une assurance décennale pour maçon)
Le typologies des travaux réalisés et prévus (neuf/rénovation, particulier/professionnel/collectivité)
Chez MENELAS nous pouvons vous réaliser une étude sans ces documents, c’est uniquement lors de la phase de souscription qu’il faudra pouvoir transmettre les différents documents, nous pouvons donc faire l’étude au téléphone !
Voici une description de l’activité de maçonnerie au sens des contrats d’assurance proposé par les assureurs en France.
Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou
briques, ceci tant en infrastructure qu’en superstructure, hors parois de soutènement structurellement autonomes soutenant les terres sur une hauteur supérieure de 2,5 mètres, par toutes les techniques de maçonneries de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé).
Cette activité comprend les travaux de :
enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse,
ravalement en maçonnerie,
briquetage, pavage,
dallage, chape,
fondations superficielles (semelles filantes, isolées, radiers et puits courts).
Et la réalisation des travaux maçonnés suivants liés à la fumisterie (hors four et cheminée industriels) :
cheminées, âtres et foyers ouverts,
conduits de fumées et de ventilation,
ravalement et réfection des souches.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :terrassement, drainage et canalisations enterrées,
revêtement d’imperméabilisation des parois enterrées (hors cuvelage),
pose de matériaux contribuant à l’isolation intérieure,
pose de renforts bois ou métal nécessités par l’ouverture de baies et les reprises en sous-œuvre,
démolition,
V.R.D
Ce que vous devez retenir sur l’assurance décennale des maçons
L’assurance décennale est bien plus qu’une obligation légale : c’est une protection essentielle pour les maçons.
En cas de sinistre, elle garantit la sérénité du client tout en préservant la pérennité de votre activité. Ne prenez pas ce sujet à la légère et assurez-vous de souscrire un contrat adapté à vos besoins.
En cas d’absence d’assurance décennale pour votre activité de maçon vous risquez une amende de 75 000€ et une peine de prison de 6 mois.
