Assurance RC Pro Audit Énergétique
Que dois-je savoir sur l'assurance RC Professionnelle des auditeurs énergétiques ?
L'équipe Ménélas vous explique les obligations d'assurance pour les prestations d'audit énergétique. Contactez-nous pour une étude personnalisée.
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Termes annexes : assurance audit énergétique obligatoire, obligation de souscrire à une assurance décennale en tant qu'auditeur énergétique, faut-il s'assurer quand on est auditeur énergétique ?, assurances obligatoires pour un auditeur énergétique indépendant ?, RC décennale et RC Professionnelle, une obligation pour les auditeurs énergétiques ?
Risques assurés : Qualifications OPQIBI 1911 / 1905 / 0607 / 1717, QUALIBAT 8731, LNE, AFNOR, Certibat et études thermiques réglementaires (RT2012 / RE2020).
Assurance RC Pro : ce qu'il faut savoir pour les auditeurs énergétiques
Sommaire rapide
Le métier d'auditeur énergétique en 2024
Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique réglementaire est devenu obligatoire pour les propriétaires d'un bien classé F ou G. Objectif : accélérer la rénovation des passoires thermiques en France.
Les auditeurs énergétiques réalisent ces audits pour identifier les travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique. Ils s'appuient sur des référentiels QUALIBAT et possèdent des compétences en thermique du bâtiment et réglementation énergétique.
L'assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?
L'arrêté du 4 mai 2022 impose une attestation d'assurance en cours de validité couvrant toutes les missions d'audit énergétique réglementaire. Cela protège clients et professionnels contre les conséquences financières d'erreurs ou d'omissions.
Les auditeurs qualifiés avant le 1er septembre 2022 devaient être assurés dès le 1er juillet 2023. Pour les nouveaux qualifiés, l'assurance RC Pro est requise immédiatement après la qualification.
Pourquoi souscrire et quelles garanties choisir ?
L'assurance RC Pro couvre les erreurs, omissions ou dommages causés lors des missions d'audit. Elle garantit la conformité réglementaire et sécurise votre activité.
Choisissez des garanties qui couvrent responsabilité civile, dommages matériels et corporels, protection juridique et délais de remédiation adaptés à vos missions.
En quoi Ménélas peut vous aider ?
Ménélas propose un accompagnement personnalisé pour les auditeurs énergétiques : étude sur-mesure, garanties adaptées à chaque mission et suivi rapide (attestation sous 24h).