# Préparer une déclaration d’incident VTC

> Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle.

[PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/vtc-03-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/assurer-mon-activite/assurance-vtc)

Version 1.0 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 2 pages.

Contenu éditorial : version 1.0 du 2026-11-11. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu.

Source SHA-256 : `8b84e2471013df8246825cebb12eb2e69c3dff49f6341bc4380ece31c25ba278`.

Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS.

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                                                                                                VTC-03      /   OUTIL PRATIQUE
                                                                                                 ASSURANCES PROFESSIONNELLES

Documenter un incident VTC
Si une personne est en danger, la sécurité et les secours passent en premier. Pour la suite, suivez les instructions
d’assistance et la procédure de déclaration des contrats concernés. Cette fiche aide à ordonner les informations
disponibles.

Date, heure et lieu

Véhicule, conducteur et référence de course

Dommage observé ou demande reçue

Moment de la prestation et personnes concernées

Conserver les premières preuves
    Photographies utiles lorsque leur prise est possible en sécurité.

    Constat, message du client ou courrier reçu dans sa version d’origine.

    Réservation, horaires et échanges utiles à la compréhension des faits.

    Chronologie des démarches et référence des interlocuteurs.

Limitez la transmission des données personnelles aux éléments nécessaires et utilisez le canal prévu par le
gestionnaire.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

VTC-03 · v1.0 · Révision réelle 11/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 11/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

France · Information générale · menelas.co/contact                                                                     01 / 02
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                                                                                                       ASSURANCES PROFESSIONNELLES

Transmettre et suivre la déclaration
  Situation                                          Contrat à examiner

  Dommages de circulation                            Assurance automobile et procédure de déclaration.

  Véhicule immobilisé                                Assistance et conditions de remplacement.

  Réclamation du client                              RC professionnelle et clause liée aux faits.

  Revenu perdu                                       Garantie éventuelle d’immobilisation ou de perte d’exploitation.

Préparer le message
« Je vous signale l’événement du [date] à [lieu]. Les faits connus sont [description]. La demande reçue est
[résumé]. Voici les premiers justificatifs disponibles. Merci de préciser la référence du dossier, les pièces
complémentaires et les démarches à suivre. »

Vérifiez les délais du contrat dès la connaissance de l’événement ou de la réclamation. Transmettez les premiers
éléments selon la procédure applicable, puis complétez si nécessaire. Faites préciser les autorisations avant
réparation ou engagement de frais.

Déclaration adressée le, référence et interlocuteur

Prochaine pièce ou réponse attendue

REPÈRES ET SOURCES
[FA] France Assureurs - Garanties et lecture de l’assurance automobile. Consulter la source.

[CG] RCP VTC MENELAS GAVINS V3 - Conditions générales du 22 octobre 2026, dont articles 4.3 et 4.6. Consulter la source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

VTC-03 · v1.0 · Révision réelle 11/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 11/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

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### Liens de la page

- [Lien du PDF — www.franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-particuliers/assurance-automobile/)
- [Lien du PDF — menelas.co](https://menelas.co/rcpvtc/static/v3/20261022/CONDITIONS_GENERALES_RCP_VTC-GAVINS.pdf)