# Préparer son étude d’assurance VTC

> Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle.

[PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/vtc-01-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/assurer-mon-activite/assurance-vtc)

Version 1.0 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 2 pages.

Contenu éditorial : version 1.0 du 2026-11-11. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu.

Source SHA-256 : `b3e3b42feecffa2d21dcc29d79a90c72cfbf62bea2985f1e3884729d4463d605`.

Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS.

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                                                                                                       VTC-01   /   OUTIL PRATIQUE
                                                                                                        ASSURANCES PROFESSIONNELLES

Préparer son étude VTC
Présentez votre projet tel qu’il est aujourd’hui. Un véhicule en commande ou une entreprise en création peuvent
être signalés dès la première demande. Le conseiller précisera les éléments nécessaires à la proposition et à sa
prise d’effet.

Situer la demande
Entreprise, activité et coordonnées

Véhicule, immatriculation ou projet d’achat

Date souhaitée, conducteurs et zone d’exploitation

Les pièces utiles

  Élément                                            Ce qu’il permet de vérifier

  Entreprise                                         Dénomination, identifiant et activité exercée.

  Permis et carte VTC                                Identité et statut des conducteurs à présenter.

  Carte grise ou projet                              Véhicule, propriétaire et valeur à étudier.

  Relevé d’information                               Antécédents et continuité d’assurance.

  Location ou financement                            Exigences du bailleur et usage autorisé.

La liste définitive dépend du produit, de l’assureur et de votre situation.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

VTC-01 · v1.0 · Révision réelle 11/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 11/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

France · Information générale · menelas.co/contact                                                                         01 / 02
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                                                                                                     ASSURANCES PROFESSIONNELLES

Avant la première course
    Rapprocher l’entreprise assurée de celle qui fournit et facture la prestation.

    Présenter expressément l’usage de transport rémunéré de personnes au contrat automobile.

    Vérifier les conducteurs admis et le cadre d’un éventuel remplacement.

    Contrôler les dates de prise d’effet et les confirmations d’assurance.

    Réunir des justificatifs professionnels cohérents avec l’entreprise, le véhicule et la période.

Faire préciser un besoin particulier
Demandez une réponse qui désigne le véhicule, le conducteur ou l’usage concerné. Lorsqu’un aménagement est
nécessaire, faites examiner une clause particulière ou un avenant accepté par l’assureur, avec sa date d’effet.

Point à confirmer par écrit

Document et référence de la réponse

REPÈRES ET SOURCES
[SP] Service Public Entreprendre - Devenir chauffeur VTC, conditions et démarches. Consulter la source.

[RC] Code des transports, L. 3120-4 - Justification de la responsabilité civile professionnelle. Consulter la source.

[JV] Code des transports, R. 3120-4 - Justificatif d’assurance de transport de personnes à titre onéreux. Consulter la source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

VTC-01 · v1.0 · Révision réelle 11/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 11/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

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### Liens de la page

- [Lien du PDF — entreprendre.service-public.gouv.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31027)
- [Lien du PDF — www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029530541)
- [Lien du PDF — www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048547741)