# Franchises et plafonds, lire le calcul

> Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle.

[PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/pro-02-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/outils/assurance-professionnelle)

Version 1.0 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 2 pages.

Contenu éditorial : version 1.0 du 2026-11-11. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu.

Source SHA-256 : `cfe5e687ac2a70f962e6d813ad0ee6e4e52a6ebd6beb208a451f23b02af9b12b`.

Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS.

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                                                                                                       ASSURANCES PROFESSIONNELLES

Franchises et plafonds
La franchise désigne une part laissée à la charge de l’assuré selon le contrat. Le plafond borne une garantie. Pour
lire le calcul, commencez par identifier le dommage retenu, la garantie et la sous-limite applicable.

  Mécanisme                                          Question à poser

  Franchise absolue                                  Quelle somme ou quelle proportion est déduite ?

  Franchise relative                                 Quel seuil déclenche la garantie et quelles conséquences au dépassement ?

  Plafond                                            Limite par sinistre, par bien, par événement ou par période ?

  Sous-limite                                        Quelle catégorie de dommage reçoit un montant particulier ?

  Ordre de calcul                                    La limite porte-t-elle sur le dommage avant franchise ou sur l’indemnité finale ?

Un ordre qui change le résultat
Exemple pédagogique de 12 000 € de dommage retenu, 10 000 € de limite et 1 000 € de franchise absolue.
Limiter d’abord le dommage puis déduire la franchise donne 9 000 €. Déduire la franchise puis plafonner
l’indemnité donne 10 000 €. La clause détermine la convention applicable.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

PRO-02 · v1.0 · Révision réelle 11/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 11/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

France · Information générale · menelas.co/contact                                                                              01 / 02
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                                                                                                  ASSURANCES PROFESSIONNELLES

Comparer le coût supporté
Le coût réel d’un sinistre peut dépasser le dommage retenu par la garantie. La vétusté, les exclusions, les limites
et les frais qui ne sont pas admis doivent être identifiés avant de conclure sur le reste à charge.

Prime et franchise
Pour comparer deux propositions sur une période, examinez la prime affectée à cette durée et la part de
dommage restant à charge dans un même scénario. Une projection au prorata est un repère économique. Les
cotisations effectivement facturées et les règles de résiliation se lisent dans les documents contractuels.

   Conserver la même base de dommage et de TVA entre les offres.

   Examiner un petit dommage et un événement important.

   Vérifier les franchises supplémentaires selon le lieu ou le conducteur.

   Faire préciser une ambiguïté par écrit avant la décision.

Référence de la clause de franchise

Référence du plafond ou de la sous-limite

REPÈRES ET SOURCES
[BI] France Assureurs - Assurance des biens de l’entreprise, capitaux et garanties. Consulter la source.

[AL] Albingia, tous risques informatique - Document d’information produit, 2 pages. Garanties proposées à rapprocher des
conditions du contrat. Consulter la source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

PRO-02 · v1.0 · Révision réelle 11/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 11/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

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### Liens de la page

- [Lien du PDF — www.franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-professionnels/assurance-des-biens-de-entreprise/)
- [Lien du PDF — www.albingia.fr](https://www.albingia.fr/wp-content/uploads/2023/02/Tous-risques-informatique.pdf)