# Valeur du matériel et vétusté

> Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle.

[PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/pro-01-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/outils/assurance-professionnelle)

Version 1.0 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 2 pages.

Contenu éditorial : version 1.0 du 2026-11-11. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu.

Source SHA-256 : `213f362fbbf7d39f72ec5ed27900208c0b3f7c0217cb22b581c352d1761c4dca`.

Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS.

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                                                                                                      PRO-01     /   OUTIL PRATIQUE
                                                                                                        ASSURANCES PROFESSIONNELLES

Valeur du matériel et vétusté
L’étude commence par la base de valeur prévue dans le contrat. La facture, la valeur d’achat, le prix actuel de
remplacement et la valeur après vétusté répondent à des questions différentes. Préparez les données du bien et
retrouvez la clause de valorisation.

  Notion                                             À vérifier

  Valeur de remplacement                             Caractéristiques équivalentes, accessoires, installation et base de TVA.

  Vétusté                                            Méthode, ancienneté, état, plancher et éléments auxquels elle s’applique.

  Valeur à neuf                                      Conditions de rééquipement, limites, délai et versement éventuel différé.

  Valeur agréée                                      Montant reconnu dans les documents et conditions de son application.

  Capital déclaré                                    Périmètre du parc, lieux, valeur maximale réunie et évolution des achats.

Exemple de calcul linéaire
Hypothèse pédagogique de 10 000 € de valeur saisie, 12 % de vétusté annuelle et 18 mois d’ancienneté. La
décote simulée est de 1 800 €, soit une valeur de 8 200 €. Ces paramètres ne décrivent aucune clause ni aucun
taux de marché.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

PRO-01 · v1.0 · Révision réelle 11/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 11/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

France · Information générale · menelas.co/contact                                                                               01 / 02
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                                                                                                  ASSURANCES PROFESSIONNELLES

Actualiser les capitaux du parc
   Rapprocher inventaire, factures et caractéristiques équivalentes disponibles à la date de l’étude.

   Inclure les accessoires indispensables et les biens loués ou confiés à présenter séparément.

   Signaler les achats, sorties du parc et regroupements temporaires de plusieurs kits.

   Relire la clause d’indexation et les conséquences éventuelles d’une insuffisance de capitaux.

Ce qu’un indice permet de faire
Un indice peut faire évoluer un montant selon le contrat. Il faut retrouver son nom, sa base, les valeurs retenues,
les dates et les postes indexés. La révision automatique d’un capital doit être rapprochée de l’évolution réelle du
parc.

Clause et version du contrat

Valeur du parc vérifiée le

Changement à présenter au courtier

REPÈRES ET SOURCES
[BI] France Assureurs - Assurance des biens de l’entreprise, capitaux et garanties. Consulter la source.

[IN] France Assureurs - Présentation et suivi des indices dommages aux entreprises. Consulter la source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

PRO-01 · v1.0 · Révision réelle 11/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 11/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

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### Liens de la page

- [Lien du PDF — www.franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-professionnels/assurance-des-biens-de-entreprise/)
- [Lien du PDF — www.franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/nos-chiffres-cles/lassurance-de-dommages-et-responsabilite/dommages-entreprises-recapitulatif-des-indices/)