# Capital, valeur et indexation du parc > Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle. [PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/mp-10-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/blog/valeur-neuf-vetuste-materiel-professionnel) Version 1.0 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 3 pages. Contenu éditorial : version 1.0 du 2026-11-10. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu. Source SHA-256 : `29d123e58d52e749af50786ccb0ba1b33d5dd0865f45c625bfe57c77aa050ca6`. Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS. ## Page 1 ```text MP-10 / OUTIL PRATIQUE MATÉRIEL PROFESSIONNEL Un montant déclaré n’est pas une indemnité promise 1 / 3 - Les valeurs à distinguer Le prix payé documente l’achat. Le capital décrit ou limite le risque assuré. L’indemnité résulte du dommage, des clauses et des justificatifs. Ces trois montants peuvent être différents : faites préciser chacun d’eux avant de comparer des propositions. Terme Question à poser Facture historique Quel prix a été payé, pour quelle composition, neuve ou d’occasion ? Remplacement à neuf Quel serait le coût actuel d’un bien identique ou techniquement équivalent, et quels frais sont admis ? Reconstruction à neuf S’agit-il de bâtiments ou d’aménagements ? Ce n’est pas le mot à employer par défaut pour un scanner. Vétusté déduite Quelle dépréciation est appliquée ? Est-elle expertisée, forfaitaire, récupérable sous conditions ? Valeur agréée L’assureur a-t-il accepté une valeur évaluée, et avec quels effets ? Ce n’est pas une simple saisie de capital. Plafond / franchise Quel maximum peut être versé et quelle somme reste à charge ? Exemple contractuel : dans les CG Groupama 03/2026, p.26-27, déclarer un bien en remplacement à neuf peut conduire à une perte totale indemnisée avec vétusté, sauf dispositions particulières. Chez Hiscox MRP0623, p.13, la règle distingue achat neuf récent, neuf plus ancien et occasion. Il faut lire le mécanisme, pas seulement son intitulé. La valeur agréée est expliquée par France Assureurs en assurance auto. Cette définition n’établit pas qu’un contrat scanner la propose : demandez si ce mode existe et quelles déductions restent possibles. REPÈRES ET SOURCES [CG3] Groupama CG 3350-238062-032026 - Document public hébergé par CISIC, parcours implants. Cadre BDM : p.5,8-11,21,26-28. Conventions et CP nécessaires. Consulter la source. Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier. MP-10 · v1.0 · Révision 10/11/2026 · Responsable : MENELAS Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages. France · Information générale · menelas.co/contact 01 / 03 ``` ### Liens de la page - [Lien du PDF — www.cisic.fr](https://www.cisic.fr/app/uploads/2026/10/3350-238062-032026-BDM-CG.pdf) ## Page 2 ```text MP-10 / OUTIL PRATIQUE MATÉRIEL PROFESSIONNEL L’indice fait varier un montant, pas votre inventaire 2 / 3 - Lire le calcul et ses limites France Assureurs publie plusieurs indices distincts. Ils servent à réévaluer certains montants selon le contrat ; ils ne mesurent pas la cote d’occasion d’un scanner ni le prix exact de son remplaçant. Indice Base Au 01/10/2026 Risques industriels (RI) 1000 au 01/04/1975 7 548 Bris de machines (BDM) 100 au 01/01/1971 1 361,8 FFB construction Indice trimestriel FFB Lire la clause et l’avis d’échéance Un exemple arithmétique, avec des dates hypothétiques Supposons un capital de 20 000 €, indexé par hypothèse sur le BDM de janvier 2021 (1 134,7), puis sur octobre 2026 (1 361,8). Si la clause retenait exactement ces références : 20 000 × 1 361,8 / 1 134,7 = 24 002,82 € Ce calcul illustre un coefficient. Il ne reproduit pas une échéance réelle ni une valeur agréée. La date d’indice retenue peut être décalée. Vérifiez aussi ce qui s’indexe : capitaux, valeurs déclarées, franchises, cotisation ? Une limitation contractuelle d’indemnité peut rester fixe : Hiscox p.30 et Groupama p.21 l’excluent, sous les réserves prévues par leurs textes. Un nouvel appareil de 8 000 € ne figure pas dans le recensement par le seul effet de ce coefficient. Il faut examiner la clause d’acquisitions ou d’investissements, ses seuils et sa régularisation, puis actualiser si nécessaire. REPÈRES ET SOURCES [IND] France Assureurs : indices dommages aux entreprises - Corps consulté le 10/11/2026 : RI 7 548 et BDM 1 361,8 au 01/10/2026 ; historiques. Consulter la source. [CG2] Hiscox conventions spéciales MRP0623 - Définitions p.4-5 ; vol p.9-10 ; indemnisation p.13-14 ; indexation p.30. Consulter la source. Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier. MP-10 · v1.0 · Révision 10/11/2026 · Responsable : MENELAS Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages. France · Information générale · menelas.co/contact 02 / 03 ``` ### Liens de la page - [Lien du PDF — www.franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/nos-chiffres-cles/lassurance-de-dommages-et-responsabilite/dommages-entreprises-recapitulatif-des-indices) - [Lien du PDF — www.hiscox.fr](https://www.hiscox.fr/courtage/sites/courtage/files/documents/MRP0623%20-%20Conventions%20Speciales%20Multirisques%20Dommages%20aux%20Biens%20Professionnels%20.pdf) ## Page 3 ```text MP-10 / OUTIL PRATIQUE MATÉRIEL PROFESSIONNEL Rapprocher le parc actuel du contrat 3 / 3 - Une revue après les changements importants Une revue à l’échéance ou après un achat important permet de vérifier les écarts utiles avec le contrat. Aucun suivi quotidien n’est demandé par cet outil. Poste Achat / état Base demandée Valeur actuelle à confirmer Appareil principal ____________ ____________ ____________ Pilotage / traitement ____________ ____________ ____________ Accessoires possédés ____________ ____________ ____________ Biens loués ou prêtés ____________ ____________ ____________ Total exposé ensemble ____________ ____________ ____________ Ce qu’il faut résoudre avec le courtier Composition : les nouveaux biens, les sorties du parc et les changements de propriété sont-ils traités ? Valeurs : compare-t-on des montants HT ou TTC, avec quels frais et quelle TVA non récupérable ? Concentration : le plafond de transport ou par événement correspond-il aux biens présents ensemble ? Évolution : quels capitaux suivent un indice et quelle limite reste fixe ? En cas de sous-assurance, l’article L121-5 prévoit une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire. Vérifiez donc une éventuelle renonciation ou tolérance contractuelle ; ne la présumez pas. Cette règle est distincte d’une réduction fondée sur une déclaration du risque inexacte. Le bon résultat est une base de valeur compréhensible, un parc cohérent et des limites identifiées. Un montant indexé ne prouve ni l’acceptation d’un nouvel usage ni une indemnisation sans vétusté. REPÈRES ET SOURCES [L1215] Code des assurances L121-5 - Sous-assurance et proportion du dommage, sauf convention contraire. Consulter la source. [VA] France Assureurs : les valeurs en assurance auto - Définition de valeur agréée ; source terminologique auto, pas preuve d’une offre scanner. Consulter la source. Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier. MP-10 · v1.0 · Révision 10/11/2026 · Responsable : MENELAS Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages. France · Information générale · menelas.co/contact 03 / 03 ``` ### Liens de la page - [Lien du PDF — www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792281) - [Lien du PDF — www.franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/les-demarches-en-cas-de-sinistre/accidents-de-voiture-indemnisation-des-dommages-materiels/)