# Multirisque ou police technique : lire les clauses

> Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle.

[PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/mp-09-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/blog/comparer-devis-assurance-materiel-professionnel)

Version 1.0 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 3 pages.

Contenu éditorial : version 1.0 du 2026-11-10. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu.

Source SHA-256 : `83be7a14879a10d8688e7a2610172620bb3af69e2a8cfd8de8e61cd1922bbd23`.

Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS.

## Page 1

```text
                                                                                                 MP-09      /   OUTIL PRATIQUE
                                                                                                        MATÉRIEL PROFESSIONNEL

Comparer les clauses, pas les
étiquettes
1 / 3 - Deux lectures de multirisque

Une multirisque peut contenir de la mobilité et du bris ; une police technique peut conserver des limites de lieu.
Pour juger un contrat, partez d’un scénario réel : appareil heurté sur son trépied, vol dans le véhicule ou envoi au
SAV. Cherchez ensuite la catégorie du bien, l’événement, le lieu et le mode d’indemnisation.

MAAF : une mobilité existe, avec plusieurs régimes
Document : CG Multirisque professionnelle 11031, édition 01/26, art.11, pages imprimées 35-39 (PDF 36-40).
Apport : une mobilité souscrite aux conditions particulières peut comprendre bris et dommages de transport.
Limite : les événements pendant transport ne sont pas ceux du régime hors transport ; perte, disparition et vol
sont exclus de cette garantie de dommages de transport, le vol étant traité séparément.

Le bris exclut aussi certains biens confiés ou prêtés, avec exceptions pour leasing, crédit-bail et location
professionnelle courte durée. Question utile : quel régime s’applique à mon matériel et à chaque type de
déplacement ?

Hiscox : le mot « portable » a une définition
Document : conventions spéciales MRP0623, définitions p.4-5 et vol 8.1 p.9-10. Apport : le vol vise expressément
l’informatique portable en tout lieu. Limite : cette catégorie ne comprend pas automatiquement un scanner
transportable. Le texte exclut le vol dans les véhicules entre 21h et 7h, avec l’exception prévue pour un véhicule
remisé dans un endroit clos et fermé ou gardienné.

   Ces textes montrent des possibilités et des restrictions. Ils ne prouvent ni que votre scanner est accepté, ni
   que ces versions sont celles de votre contrat.

REPÈRES ET SOURCES
[CG1] MAAF CG 11031 - 01/26 - Art. 11 p.35-39 ; indemnisation p.78 ; indexation p.70 et 82. PDF : ajouter 1 aux pages imprimées.
Consulter la source.

[CG2] Hiscox conventions spéciales MRP0623 - Définitions p.4-5 ; vol p.9-10 ; indemnisation p.13-14 ; indexation p.30. Consulter la
source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MP-09 · v1.0 · Révision 10/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

France · Information générale · menelas.co/contact                                                                        01 / 03
```

### Liens de la page

- [Lien du PDF — www.maaf.fr](https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Professionnels/CG/MAAF_Conditions_generales_Multirisque_pro_11031.pdf)
- [Lien du PDF — www.hiscox.fr](https://www.hiscox.fr/courtage/sites/courtage/files/documents/MRP0623%20-%20Conventions%20Speciales%20Multirisques%20Dommages%20aux%20Biens%20Professionnels%20.pdf)

## Page 2

```text
                                                                                                    MP-09   /   OUTIL PRATIQUE
                                                                                                          MATÉRIEL PROFESSIONNEL

Une police technique se lit aussi en
plusieurs pièces
2 / 3 - Une troisième mini-analyse et la bonne méthode

Groupama : les CG ne suffisent pas à connaître la garantie
Document : CG Assurance bris de machines 3350-238062-032026, pages 5 et 11. Elles renvoient à trois
conventions : engins et matériels mobiles ; machines stationnaires et installations techniques ; matériels
informatiques, électroniques et médicaux. Les garanties et conventions doivent être expressément souscrites
aux conditions particulières.

Apport : le cadre oblige à identifier la famille d’équipement et la pièce qui décrit ses événements couverts.
Limite : les CG seules ne donnent pas la réponse à un vol, une chute ou un usage chez un client. Elles situent
aussi les garanties dans des lieux et territoires déterminés. Le titre « bris de machines » ne signifie pas « garanti
partout ».

Contexte à conserver : ce PDF générique est publié par CISIC dans son parcours d’assurance des implants
cochléaires. Ce contexte ne démontre aucune éligibilité d’un scanner à cette offre. Nous utilisons ici les
mécanismes des CG, sans transposer la convention collective.

Réunir les pièces qui se répondent

  Pièce                                   Ce qu’elle permet de vérifier

  Conditions générales                    Cadre, définitions, obligations et règles de règlement.

  Conventions ou intercalaires            Événements, catégories, extensions et exclusions spécifiques.

  Conditions particulières                Garanties choisies, biens et usages déclarés, montants, franchises et dates.

  Avenants et accords                     Modifications acceptées, portée et prise d’effet.

Demandez quelle pièce prévaut en cas de différence. Ne supposez pas qu’un résumé produit, une attestation
générale ou une page commerciale remplace cet ensemble.

REPÈRES ET SOURCES
[CG3] Groupama CG 3350-238062-032026 - Document public hébergé par CISIC, parcours implants. Cadre BDM : p.5,8-11,21,26-28.
Conventions et CP nécessaires. Consulter la source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MP-09 · v1.0 · Révision 10/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

France · Information générale · menelas.co/contact                                                                       02 / 03
```

### Liens de la page

- [Lien du PDF — www.cisic.fr](https://www.cisic.fr/app/uploads/2026/10/3350-238062-032026-BDM-CG.pdf)

## Page 3

```text
                                                                                                   MP-09      /   OUTIL PRATIQUE
                                                                                                            MATÉRIEL PROFESSIONNEL

Préparer une comparaison qui aide à
décider
3 / 3 - Une grille courte à remplir avec le courtier

Choisissez deux ou trois situations qui représentent votre travail. La comparaison doit montrer une différence
concrète, pas produire une colonne de « oui » sans conditions. Vous pouvez remplir cette grille pendant
l’échange avec votre courtier, sans tenir de journal quotidien.

  Situation                       Ce que la proposition doit expliquer                Référence et réponse

  Choc sur site client            Catégorie du bien, dommage accidentel, lieu et      Clause : __________
                                  contrôle après incident.                            Réserve : __________

  Vol dans le véhicule            Circonstances admises, horaires, fermeture,         Clause : __________
                                  remisage et montant maximal.                        Limite : __________

  Transport ou SAV                Transporteur ou transport propre, garde du          Clause : __________
                                  tiers, début et fin de la protection.               Accord : __________

  Remplacement                    Base de valeur, vétusté, frais annexes, franchise   Calcul : __________
                                  et sous-limite.                                     Reste : __________

Trois questions pour terminer la lecture
1. Sous quelle définition mon appareil et ses accessoires sont-ils acceptés ?
2. Quel scénario important reste sans réponse, ou dépend d’une extension ?
3. Quel écrit confirme l’ajustement demandé, avec quelle date d’effet ?

Une proposition différente n’est pas forcément meilleure dans tous les cas. Le choix se fait en rapprochant les
écarts du risque que l’entreprise peut supporter et de sa capacité à reprendre son activité.

   Lectures de versions publiques consultées le 10/11/2026. Les documents peuvent changer. Aucune
   comparaison exhaustive du marché, aucun classement d’assureurs et aucune garantie MENELAS acquise.

Une question sur votre dossier ? Décrivez les biens et les usages, sans joindre de données clients.
menelas.co/contact

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MP-09 · v1.0 · Révision 10/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

France · Information générale · menelas.co/contact                                                                        03 / 03
```

### Liens de la page

- [Lien du PDF — menelas.co](https://menelas.co/contact)
