# Valeurs du matériel : lire le calcul > Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle. [PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/mp-05-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/blog/valeur-neuf-vetuste-materiel-professionnel) Version 1.1 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 3 pages. Contenu éditorial : version 1.1 du 2026-11-10. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu. Source SHA-256 : `b093c51f91301e44404632094819f8dd9300206d2b120042bb8bd77025a9e0db`. Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS. ## Page 1 ```text MP-05 / OUTIL PRATIQUE MATÉRIEL PROFESSIONNEL Quatre montants, quatre rôles FICHE DE RAISONNEMENT · Toutes simulations explicitement hypothétiques · v1.1 À avoir en tête : le capital déclaré n’est pas une indemnité promise. La base demandée pour assurer et la méthode de règlement peuvent différer. Montant Son rôle et sa limite Prix d’achat Facture historique, remise et contenu du kit ; pas le coût actuel garanti. Remplacement actuel Devis daté d’un identique ou équivalent justifié ; séparer une amélioration choisie. Valeur déclarée / capital Base ou limite prévue par le contrat ; peut ne pas suivre la valeur comptable. Indemnité Résultat des règles applicables : dommage, base, vétusté, plafond, franchise et autres conditions. Et la valeur agréée ? Elle suppose une valeur acceptée selon les règles du contrat, pas simplement saisie par l’entreprise. France Assureurs l’explique en automobile [AGR] ; cela ne prouve pas sa disponibilité pour votre matériel. Si elle est proposée, demander son effet exact, la durée de validité et les déductions restantes. Le principe indemnitaire de L121-1 encadre l’assurance de biens [INDEM]. Les modalités précises de remplacement restent à lire dans le contrat. REPÈRES ET SOURCES [INDEM] Code des assurances - L121-1 - Principe indemnitaire ; texte en vigueur lu 10/11/2026. Aucun taux de vétusté universel. Consulter la source. [AGR] France Assureurs - Indemnisation automobile, rubrique valeurs - Sens de valeur agréée expliqué en automobile uniquement ; ne prouve pas sa disponibilité pour le matériel professionnel. Lu 10/11/2026. Consulter la source. Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier. MP-05 · v1.1 · Révision réelle 10/11/2026 · Responsable : MENELAS Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages. France · Information générale · menelas.co/contact 01 / 03 ``` ### Liens de la page - [Lien du PDF — www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792236) - [Lien du PDF — www.franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/les-demarches-en-cas-de-sinistre/accidents-de-voiture-indemnisation-des-dommages-materiels/) ## Page 2 ```text MP-05 / OUTIL PRATIQUE MATÉRIEL PROFESSIONNEL Exemple : remplacer n’est pas encaisser le capital HYPOTHÈSES CHOISIES · Aucun barème fabricant, MENELAS ou assureur. On suppose une perte totale garantie, une base admise 12 000 € HT, une vétusté 25 %, une franchise fixe 500 € et aucun autre correctif. Ces hypothèses ne sont pas une offre ; la police réelle peut fonctionner autrement. Étape Arithmétique Vétusté supposée 12 000 × 25 % = 3 000 € Base après vétusté 12 000 - 3 000 = 9 000 € Après franchise supposée 9 000 - 500 = 8 500 € Écart pour remplacer à 12 000 € HT 12 000 - 8 500 = 3 500 € Ce que le calcul ne contient pas Ni TVA, ni frais annexes, ni sauvetage, ni sous-plafond, ni éventuel complément sur facture. Si la police prévoit un complément conditionné au remplacement, relever le délai, le justificatif et le montant. Ne pas ajouter ce complément sans sa clause. Pour mon appareil : base / vétusté / franchise / plafond : Équivalent daté et frais de reprise encore hors calcul : Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier. MP-05 · v1.1 · Révision réelle 10/11/2026 · Responsable : MENELAS Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages. France · Information générale · menelas.co/contact 02 / 03 ``` ## Page 3 ```text MP-05 / OUTIL PRATIQUE MATÉRIEL PROFESSIONNEL Le parc évolue, le capital aussi doit être relu Deux calculs distincts : sous-assurance et indexation éventuelle. Dommage partiel et sous-assurance L121-5 prévoit une participation proportionnelle, sauf convention contraire [PROP]. Hypothèse simplifiée : valeur exigée 80 000 €, capital 60 000 €, dommage admis 8 000 €. Si la proportion s’applique ainsi, 8 000 × 60 000 / 80 000 = 6 000 € avant franchise et autres correctifs. Lire l’éventuel aménagement de cette règle. Un coefficient ne recense pas les acquisitions Autre hypothèse : une clause utiliserait exactement un indice 100 au départ et 110 ensuite. Un capital 20 000 € deviendrait 22 000 € : 20 000 × 110 / 100. Ces nombres sont fictifs, pas une série d’indice publiée. Le nouvel appareil acheté 8 000 € ne figure pas dans ce calcul par sa seule indexation. À l’échéance, commencer par les biens critiques, les achats importants, les sorties et le prix d’un équivalent. Demander quel indice réel s’applique, à quels montants, avec quelle référence, et quels plafonds restent fixes. Point à faire préciser : base, valeur agréée éventuelle, remplacement ou évolution du parc : REPÈRES ET SOURCES [PROP] Code des assurances - L121-5 - Participation proportionnelle en sous-assurance, sauf convention contraire ; lu 10/11/2026. Consulter la source. Pour approfondir : Valeur à neuf, vétusté et sous-assurance. Une question sur votre dossier ? Décrivez les biens et les usages, sans joindre de données clients. menelas.co/contact Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier. MP-05 · v1.1 · Révision réelle 10/11/2026 · Responsable : MENELAS Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages. France · Information générale · menelas.co/contact 03 / 03 ``` ### Liens de la page - [Lien du PDF — www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792281) - [Lien du PDF — menelas.co](https://menelas.co/blog/valeur-neuf-vetuste-materiel-professionnel) - [Lien du PDF — menelas.co](https://menelas.co/contact)