# Comparer deux propositions : les écarts qui comptent

> Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle.

[PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/mp-02-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/blog/comparer-devis-assurance-materiel-professionnel)

Version 1.1 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 3 pages.

Contenu éditorial : version 1.1 du 2026-11-10. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu.

Source SHA-256 : `3444c5c6b252f987300d050de664293afe6d98bf26949bbbaee673ad6b39d08a`.

Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS.

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                                                                                                 MP-02      /   OUTIL PRATIQUE
                                                                                                        MATÉRIEL PROFESSIONNEL

Comparer le même besoin
GRILLE COMMENTÉE · Multirisque et risques techniques · v1.1

   À avoir en tête : même parc, mêmes lieux, mêmes événements. Le nom du produit ne permet pas de
   choisir entre deux propositions.

Une architecture, pas deux camps
Une multirisque de locaux peut comporter du matériel, du bris ou de la mobilité. Une police technique peut
demander des lieux désignés et des conventions propres. On compare donc les clauses et les options retenues,
sans considérer l’une comme toujours limitée ou l’autre comme toujours nomade.

Deux documents publics montrent cette nécessité : MAAF CG 11031-01/26, art. 11 p. 35-39, distingue des
régimes de matériel et de transport ; Groupama CG 3350-238062-032026, p. 5 et 11, renvoie aux conventions et
garanties souscrites aux CP. Ces lectures ciblées ne classent pas les offres et ne prouvent pas l’acceptation de
votre appareil [MAAF, GROUP].

Choisir deux cas avant de remplir la grille
   Dommage réparable : appareil heurté pendant une prestation chez un client ; demander cause admise,
   diagnostic, réparation et contrôle.

   Événement collectif : kit et ordinateur volés dans le même véhicule ; regarder le plafond applicable au
   chargement et les conditions réelles.

REPÈRES ET SOURCES
[MAAF] MAAF - Multirisque professionnelle, CG 11031-01/26 - Art.11, p. imprimées 35-39 (PDF 36-40) : régimes du matériel et du
transport à rapprocher des CP. Exemple documentaire, aucune offre acquise. Lu 10/11/2026. Consulter la source.

[GROUP] Groupama - Bris de machines, CG 3350-238062-032026 - Édition 03/2026, p. 5 et 11 : conventions/garanties à souscrire
aux CP. Document publié par CISIC ; pas offre pour scanners. Lu 10/11/2026. Consulter la source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MP-02 · v1.1 · Révision réelle 10/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

France · Information générale · menelas.co/contact                                                                     01 / 03
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### Liens de la page

- [Lien du PDF — www.maaf.fr](https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Professionnels/CG/MAAF_Conditions_generales_Multirisque_pro_11031.pdf)
- [Lien du PDF — www.cisic.fr](https://www.cisic.fr/app/uploads/2026/10/3350-238062-032026-BDM-CG.pdf)

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                                                                                                 MP-02       /   OUTIL PRATIQUE
                                                                                                           MATÉRIEL PROFESSIONNEL

Votre comparaison sur une page
Inscrire la réponse et sa référence ; « à confirmer » reste visible.

  Critère du même cas                                    Proposition A                       Proposition B

  Biens, propriété, valeur et base                       Réf./page :                         Réf./page :

  Événement et lieu retenus                              Réf./page :                         Réf./page :

  Conditions, exclusions décisives                       Réf./page :                         Réf./page :

  Franchise et plafond pertinents                        Montants :                          Montants :

  Frais utiles à la reprise                              Admis/limites :                     Admis/limites :

Commencez par les deux lignes qui peuvent bloquer votre activité. Une case favorable sur une garantie
accessoire ne compense pas l’absence du risque indispensable. Le coût annuel total se compare après cette
clarification.

Notre indispensable / point restant à confirmer :

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MP-02 · v1.1 · Révision réelle 10/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

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                                                                                                          MATÉRIEL PROFESSIONNEL

Interpréter un écart, puis décider
SIMULATION ARITHMÉTIQUE · Aucune proposition d’assureur reproduite.

Même réparation, deux franchises fictives
Hypothèses : dommage garanti de 2 000 € HT admis dans les deux cas, sans vétusté, sous-plafond ni autre
correctif. A prévoit une franchise fixe 300 € ; B 10 % avec minimum 500 €. Ces conditions sont inventées pour
comprendre le calcul.

  Calcul                                                                                  Résultat illustratif

  A : 2 000 - 300                                                                         1 700 €

  B : 10 % × 2 000 = 200, relevé au minimum 500 ; 2 000 - 500                             1 500 €

A paraît plus favorable pour ce seul cas. Cela ne tranche ni le vol, ni les frais de reprise, ni le prix total. Refaire le
raisonnement avec l’ordre de calcul réel du contrat et les mêmes faits.

Une question ne modifie pas la police
Si un point manque, décrire le besoin et demander un accord précis : bien, usage, événement, montants et date
d’effet. Vérifier l’auteur habilité et le document applicable. L’avenant et la note de couverture sont prévus par
L112-3 ; l’accord et sa preuve restent distincts [ECRIT, CASS].

REPÈRES ET SOURCES
[ECRIT] Code des assurances - L112-3 - Modifications constatées par avenant signé ; note de couverture avant délivrance. Texte en
vigueur lu 10/11/2026. Consulter la source.

[CASS] Cass.2e civ., 21/01/2021, n° 19-20.699 - §7-11 : distinguer accord des volontés et preuve de la modification ; contexte et
droit probatoire de l’espèce. Lu 10/11/2026. Consulter la source.

Pour approfondir : Comparer deux devis de matériel.

Une question sur votre dossier ? Décrivez les biens et les usages, sans joindre de données clients.
menelas.co/contact

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- [Lien du PDF — www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006791920)
- [Lien du PDF — www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043087386)
- [Lien du PDF — menelas.co](https://menelas.co/blog/comparer-devis-assurance-materiel-professionnel)
- [Lien du PDF — menelas.co](https://menelas.co/contact)
