# Scanner 3D : le dossier utile au courtier

> Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle.

[PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/mp-01-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/blog/assurance-camera-matterport)

Version 1.1 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 3 pages.

Contenu éditorial : version 1.1 du 2026-11-10. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu.

Source SHA-256 : `845a19aeb1d7f84cdc02c56766ffa0a2fe16dba5a5167294bb55ceac6291ff27`.

Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS.

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                                                                                                        MATÉRIEL PROFESSIONNEL

Votre scanner, son kit, ses usages
FICHE DE PRÉPARATION · Scanner de bâtiment · France · v1.1

   À avoir en tête pour vos questions au courtier : quel bien, dans quelle situation, avec quelle valeur et
   quels frais de reprise ? Une liste envoyée ne prouve pas encore l’acceptation du risque.

Un exemple identifiable : BLK360 avec VIS
La fiche Leica 1040382fr-02.26 décrit le BLK360 actuel avec VIS. Elle décrit une référence précise, à ne pas
confondre avec le G1 ou le SE [TECH]. Pour l’assurance, cette identité compte davantage que la seule mention «
scanner 3D » : votre facture, la série et la génération doivent parler du même appareil.

La fiche p. 2 donne notamment une portée de 0,5 à 45 m et une précision point 3D de 4 mm à 10 m, avec les
conditions de la fiche (albédo 78 %, précision à ±1 sigma). Ces caractéristiques aident à décrire un équivalent ;
elles ne garantissent ni tous vos relevés ni une indemnisation.

Passer du boîtier au kit réellement détenu
   Instrument : référence, série, propriétaire et justificatif disponible. Pour l’occasion, distinguer achat récent et
   première mise en service connue.

   Éléments qui circulent : trépied, fixation, valise, batteries, tablette et PC. Ne pas ajouter deux fois les
   accessoires compris dans le kit.

   Services séparés : logiciels, abonnements et réactivation. Leur coût ne devient pas automatiquement une
   valeur matérielle assurée.

REPÈRES ET SOURCES
[TECH] Leica BLK360 - fiche 1040382fr-02.26 - Édition 02/2026, p.2 : instrument avec VIS, caractéristiques et conditions. BLK360
actuel, distinct du G1 et du SE. Lecture 10/11/2026. Consulter la source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MP-01 · v1.1 · Révision réelle 10/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

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### Liens de la page

- [Lien du PDF — manuals.leica-geosystems.com](https://manuals.leica-geosystems.com/BLK/BLK360/Leica%20BLK360%20Spec%20Sheet%20fr.pdf)

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Deux situations sensibles suffisent pour
commencer
Pas de journal quotidien : décrivez ce qui change réellement l’exposition.

Choisir vos situations prioritaires
Exemple pédagogique : le scanner est utilisé sur trépied dans un bâtiment occupé, puis reste dans le véhicule
pendant une visite. Le choc pendant la capture et le vol pendant l’arrêt demandent deux réponses. Le contrat du
bureau ne doit pas être présumé identique à une garantie hors des locaux.

  Situation réelle                               Question à soumettre

  Capture chez un tiers                          Chute et dommage pendant l’usage admis ? Quels utilisateurs et frais de
                                                 diagnostic/contrôle ?

  Arrêt entre deux missions                      Véhicule personnel ou société, protection, nuit éventuelle, plafond du
                                                 chargement ?

  SAV ou location de secours                     Transport par tiers, matériel loué, frais et accord préalable ?

Démarrage et reprise de précision
Après un choc, le fait de démarrer ne confirme pas l’aptitude à mesurer. Demandez un diagnostic adapté au
modèle et un devis séparant réparation, contrôle rendu nécessaire par l’incident et entretien prévu. La prise en
charge se lit ensuite dans les frais admis au contrat.

Mes deux situations à faire examiner :

Notre besoin de reprise : modèle/compatibilité, délai ou frais prioritaires :

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MP-01 · v1.1 · Révision réelle 10/11/2026 · Responsable : MENELAS
Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

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Préparer une demande exploitable
Joindre les pièces disponibles ; compléter les incertitudes avec le courtier.

Appareil / série / propriétaire / facture ou cession :

Kit et valeur proposée, avec base et justificatif daté :

Garanties déjà détenues / situation à ajouter ou à préciser :

De la demande à un accord utilisable
Formule possible : « Voici ce scanner et notre usage hors des locaux. Merci de préciser les événements, frais,
limites et conditions retenus, ainsi que la pièce contractuelle et sa date d’effet. » Une réponse « dossier transmis
» n’est pas une acceptation.

L112-3 prévoit de constater la modification par avenant signé et admet une note de couverture avant sa
délivrance [ECRIT]. La jurisprudence distingue l’accord et sa preuve [CASS]. Faites confirmer l’accord précis par
l’assureur ou son représentant habilité ; ne donnez pas au titre « dont acte » une portée automatique.

REPÈRES ET SOURCES
[ECRIT] Code des assurances - L112-3 - Modifications constatées par avenant signé ; note de couverture avant délivrance. Texte en
vigueur lu 10/11/2026. Consulter la source.

[CASS] Cass.2e civ., 21/01/2021, n° 19-20.699 - §7-11 : distinguer accord des volontés et preuve de la modification ; contexte et
droit probatoire de l’espèce. Lu 10/11/2026. Consulter la source.

Pour approfondir : Assurer un scanner 3D professionnel.

Une question sur votre dossier ? Décrivez les biens et les usages, sans joindre de données clients.
menelas.co/contact

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Prochaine revue : 10/02/2027, ou changement du produit, du droit ou des usages.

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- [Lien du PDF — www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006791920)
- [Lien du PDF — www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043087386)
- [Lien du PDF — menelas.co](https://menelas.co/blog/assurance-scanner-3d)
- [Lien du PDF — menelas.co](https://menelas.co/contact)
