# Relire le volet assurance d’un contrat de production

> Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle.

[PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/media-02-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/expertises/arts-medias)

Version 1.0 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 2 pages.

Contenu éditorial : version 1.0 du 2026-11-11. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu.

Source SHA-256 : `143348299a98185e9fb950b210a98685c0c0810d19356ddb0081c4bec2c3edeb`.

Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS.

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                                                                                                             MEDIA-02 / FICHE PRATIQUE

                                                                                                        ARTS, MÉDIAS ET OBJETS PRÉCIEUX

Relire le volet assurance d’un contrat de
production
Repérez les passages utiles avant signature et transmettez leur rédaction exacte au courtier. Un contrat de
production peut contenir plusieurs besoins d’assurance et des engagements qui nécessitent aussi une négociation
juridique.

  Passage à repérer                                Question utile

  Responsabilité et indemnisation                  Quels préjudices, tiers, montants et engagements sont visés ?

  Pénalités et remboursement                       Comment ces sommes sont-elles traitées par la police ?

  Droits et autorisations                          Qui vérifie les droits et pour quels usages ?

  Renonciation à recours                           Qui en bénéficie, dans quelle opération et pendant quelle période ?

  Assurances et attestation                        Quelles qualités, mentions et garanties sont demandées ?

Un exemple qui appelle une lecture complète
Les conventions Hiscox MIC0623, point 20, comportent une exclusion relative à certains engagements contractuels
et des exceptions selon les cocontractants. Il faut lire le point entier avec les conditions particulières. Cette
observation concerne la référence citée.

L’IPID Albingia RC Audiovisuel IPID-RC-AUDIO-21-2 indique que l’annulation de production relève d’une autre
assurance. Une demande client doit donc être rapprochée des garanties adaptées à chaque besoin.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MEDIA-02 · Version 1.0 · Révision réelle du 11/11/2026 · Responsable MENELAS
Prochaine revue le 11/02/2027 ou changement des contrats, produits et usages.
Information générale · menelas.co/contact                                                                                          1/2
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                                                                                                        ARTS, MÉDIAS ET OBJETS PRÉCIEUX

Préparer votre dossier
Préparer une demande de confirmation
Production, client, dates, lieux et prestation vendue

Clause exacte et document dans lequel elle figure

Bénéficiaire de la clause et effet recherché

Conservez la réponse et les documents acceptés avec la version signée. Si le client modifie la clause ou le périmètre
de production, faites vérifier la nouvelle version avant de vous appuyer sur la réponse précédente.

Une confirmation utile identifie l’opération, les conditions et les éventuelles limites. Le courtier éclaire la protection
disponible ; le conseil juridique peut travailler la rédaction des engagements.

Repères documentaires et limites de lecture
Hiscox, conventions spéciales RC Pro Tous risques Médias et Industries culturelles - MIC0623, notamment 1re partie, sections 2 et 3.
Conventions spéciales publiques. Consulter le document source.

Albingia, Audiovisuel - IPID-RC-AUDIO-21-2. Document d’information produit. Consulter le document source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MEDIA-02 · Version 1.0 · Révision réelle du 11/11/2026 · Responsable MENELAS
Prochaine revue le 11/02/2027 ou changement des contrats, produits et usages.
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### Liens de la page

- [Lien du PDF — www.hiscox.fr](https://www.hiscox.fr/courtage/sites/courtage/files/documents/MIC0623%20-%20Conventions%20Speciales%20RC%20Pro%20-%20Tous%20Risques%20Medias%20et%20Industries%20culturelles.pdf)
- [Lien du PDF — www.albingia.fr](https://www.albingia.fr/wp-content/uploads/2023/02/Audiovisuel.pdf)