# Décrire les missions et la diffusion d’une activité média

> Fiche publique MENELAS. Transcription textuelle du PDF, sans ajout de garantie ni interprétation contractuelle.

[PDF de l’édition courante](https://menelas.co/ressources/editions/media-01-20261112.pdf) · [Page de présentation](https://menelas.co/expertises/arts-medias)

Version 1.0 · édition documentaire 2026-11-12 · Révision du 2026-11-12 · 2 pages.

Contenu éditorial : version 1.0 du 2026-11-11. La réédition documentaire ajoute une référence au PDF sans modifier ce contenu.

Source SHA-256 : `16cac7c0e201fc7486cb9000cd623dc1f791ac7a402f1ffde892fd304216f24d`.

Les colonnes et les libellés des tableaux sont conservés en texte à chasse fixe. Les champs vierges et la présentation visuelle se consultent dans le PDF original. Document non contractuel à contextualiser ; vérifier les conditions applicables avec MENELAS.

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                                                                                                                 MEDIA-01 / FICHE PRATIQUE

                                                                                                        ARTS, MÉDIAS ET OBJETS PRÉCIEUX

Décrire les missions et la diffusion d’une
activité média
Cette fiche aide à préparer un échange avec votre courtier à partir des devis et contrats déjà utilisés. Choisissez
quelques missions représentatives et signalez les engagements inhabituels. Les réponses servent à l’étude, sans
préjuger d’une acceptation.

Une description par rôle et par livrable

  Mission                                          Ce qui doit devenir compréhensible

  Création graphique ou éditoriale                 Qui conçoit, valide et autorise la publication ?

  Production image et son                          Quels livrables, intervenants, budgets et moyens techniques ?

  Diffusion ou achat d’espace                      Qui engage les dépenses et administre les supports ?

  Informatique ou exploitation de                  Hébergement, accès, maintenance et tâches confiées.
  données

  Opération internationale                         Pays de travail, clients, marchés visés, droit et tribunal.

Les questions qui changent le dossier
Présentez une nouvelle activité avant son lancement. Une agence qui ajoute la régie de direct ou une série
d’investigation doit décrire ce changement. Demandez quelles activités figurent dans les documents proposés et
quelles précisions restent nécessaires.

Pour les droits, rapprochez les autorisations des supports, durées et territoires prévus. Conservez les validations et
la version finale du livrable dans le dossier de production.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MEDIA-01 · Version 1.0 · Révision réelle du 11/11/2026 · Responsable MENELAS
Prochaine revue le 11/02/2027 ou changement des contrats, produits et usages.
Information générale · menelas.co/contact                                                                                             1/2
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                                                                                                        ARTS, MÉDIAS ET OBJETS PRÉCIEUX

Préparer votre dossier
Support de préparation à compléter
Activité principale, statut et répartition des missions

Deux missions représentatives et leurs budgets

Supports de diffusion, pays ciblés et clause de juridiction

Engagement inhabituel ou évolution à faire examiner

Demandez une réponse sur la situation décrite. Selon le dossier, le courtier pourra solliciter une clause particulière,
un avenant ou une confirmation précisant les conditions retenues.

Repères documentaires et limites de lecture
Chubb, Médias et communication, guide pour les courtiers - Guide public, 9 pages, date d’édition non déterminée. Présentation
commerciale. Consulter le document source.

Hiscox, conventions spéciales RC Pro Tous risques Médias et Industries culturelles - MIC0623, notamment 1re partie, sections 2 et 3.
Conventions spéciales publiques. Consulter le document source.

INPI, droit d’auteur - Page consultée le 11 novembre 2026. Information publique de référence. Consulter le document source.

Document non contractuel, peut nécessiter d’être actualisé et contextualisé en fonction de votre dossier.

MEDIA-01 · Version 1.0 · Révision réelle du 11/11/2026 · Responsable MENELAS
Prochaine revue le 11/02/2027 ou changement des contrats, produits et usages.
Information générale · menelas.co/contact                                                                                              2/2
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### Liens de la page

- [Lien du PDF — www.chubb.com](https://www.chubb.com/content/dam/chubb-sites/chubb-com/fr-fr/industries/media/guide-courtiers.pdf)
- [Lien du PDF — www.hiscox.fr](https://www.hiscox.fr/courtage/sites/courtage/files/documents/MIC0623%20-%20Conventions%20Speciales%20RC%20Pro%20-%20Tous%20Risques%20Medias%20et%20Industries%20culturelles.pdf)
- [Lien du PDF — www.inpi.fr](https://www.inpi.fr/ressources/propriete-intellectuelle/droit-dauteur)